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Un professionnel de la danse ayant dû interrompre et reprendre sa carrière peut ne pas avoir exercé pendant les quatre dernières années, ce qui ne lui permettrait pas d'être dispensé de l'obtention du diplôme d'État. Comment redémarrera-t-il sa carrière ? Nous en avons débattu avec les rapporteures en commission, et la question persiste. Cela concerne notamment les femmes qui interrompent leur carrière en raison d'une grosse...
...lité de travailler à l'obtenir en étant étudiants. Par cohérence avec la hausse du niveau du diplôme d'État, il est bon de demander quatre années d'expérience professionnelle pour accorder une dispense de l'obtention de ce diplôme. Ne demander que deux années d'expérience, sauf dans les situations particulières que nous avons évoquées, revient à sous-estimer ce diplôme. Nombre de professeurs de danse et de danseurs professionnels ont enseigné durant quatre ans ou plus ; il ne leur sera donc pas difficile de demander cette dispense.
... master – tout cela dans le contexte de crise de recrutement que nous connaissons. En somme, ce qui compte n'est pas le nombre d'années, mais l'orientation que nous leur donnons. Pourquoi proposons-nous de dispenser de l'obtention du diplôme d'État les personnes qui ont enseigné pendant deux ans ? La grande majorité des personnes qui exercent dans les filières informelles de l'enseignement de la danse peuvent se prévaloir d'une durée d'enseignement bien plus longue. Pour notre part, nous proposons une durée de deux ans afin de prendre en compte la plupart des enseignants, car, en dehors de l'académisme, l'expérience permet un passage de témoin qui n'est pas toujours reconnu.
...culturelles et de l'éducation. Ces débats étaient intéressants, car nous avons parlé de la pandémie de covid qui a empêché certains professeurs d'exercer entre le début de l'année 2020 et celui de l'année 2021 ainsi que d'autres situations, comme un congé maternité, qui pourraient empêcher de remplir l'exigence de quatre ans d'expérience professionnelle. Par exemple, imaginons qu'un professeur de danse n'ait pas pu exercer parce que le local dans lequel se déroulaient ses leçons avait été incendié et n'était plus accessible pendant quatre mois. À travers cet amendement, nous voulons prendre en compte l'année perdue par certains du fait du covid. Mais au-delà de ce point particulier, madame la ministre, nous vous demandons également de prévoir dans les décrets d'application que le comité accord...
Nous sommes évidemment favorables à ces amendements. J'en profite cependant pour vous demander de clarifier ce que vous entendez par une année, car les professeurs de danse ne travaillent pas forcément sur l'année entière. Dans le code du travail, la durée légale du travail pour un temps complet est fixée à 1 607 heures par an, mais j'imagine que cela ne s'applique pas dans ce cas. Ce qu'il faut entendre par une année n'est donc pas évident. Madame la ministre ou mesdames les rapporteures, pourriez-vous clarifier ce point ?
La plupart des cours de danse commencent en septembre et finissent en juin. Dans une année, il y a donc entre trente et trente-deux semaines d'enseignement de la danse – cet aspect doit effectivement être pris en compte. Au-delà du nombre d'années d'enseignement, je pense qu'il faudra aussi s'interroger, y compris dans le cadre de la loi de 1989 pour la danse contemporaine, sur l'exigence pour les professeurs d'exercer leur ...
Je tiens à rassurer les acteurs de la danse, quelle que soit l'esthétique dans laquelle ils s'inscrivent, car nous proposons de sincères et réelles concertations entre les acteurs et le ministère.
Il vise à dispenser plus facilement du diplôme les personnes déjà engagées dans une formation privée, grâce à une procédure simplifiée. En dehors des danses jazz, contemporaine et classique, de nombreuses danses sont enseignées dans des centres privés ou associatifs, à des prix très variés, allant de 1 500 à 7 000 euros. Quelqu'un qui se serait engagé très sérieusement dans une telle formation pendant plusieurs années et qui aurait obtenu un diplôme privé pourrait bénéficier d'une procédure simplifiée. Les critères de dispense seront établis par le...