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...haitent particulièrement insister sur le point suivant : les esthétiques chorégraphiques destinées à rejoindre le champ d'application de la loi du 10 juillet 1989 doivent pouvoir le faire à l'issue d'une manifestation collective de volonté des artistes et professionnels qui font vivre ces expressions artistiques dans notre pays ». En d'autres termes, la contrainte de posséder un diplôme d'État de professeur de danse ne saurait s'imposer à aucune filière de danse sans avoir fait, au préalable, l'objet d'une manifestation collective et d'une large concertation avec la filière artistique concernée. N'est-ce pas ? La nécessité de posséder un diplôme d'État ne devrait donc pas empêcher la bonne transmission des danses traditionnelles et culturelles en outre-mer. Ces danses – le gwoka, la biguine, la maz...
...patrimoine culturel immatériel de l'humanité, revêt un caractère émancipateur et spirituel. Elle est rythmée au son du ka, qui est chez nous un instrument de percussion et a participé à l'émancipation de nos ancêtres en état de servilité. Nou pé po opronn manman noufè ti moun ! « Nous ne pouvons pas apprendre à nos mères à faire des enfants ! » Avant d'instituer un diplôme d'État pour les professeurs de gwoka, il faut apprendre et appréhender correctement le caractère mystique de cette danse, indissociable du créole. Nous, députés de Guadeloupe, avons travaillé étroitement avec les mèt a manniok – professeurs – de nos danses traditionnelles, que je remercie de manière appuyée. J'ai parlé du gwoka mais je pense également au bèlè, à la biguine, au quadrille, aux danses traditionnelles ...
... –, mais mes doutes subsistent. Dans l'exposé des motifs, vous écrivez que l'article 1er « institue le principe de l'obtention du diplôme ou d'un titre équivalent pour enseignement de la danse contre rétribution ». Si l'on regarde la rédaction du code de l'éducation tel qu'elle serait modifiée par le texte, on lit que « Nul ne peut enseigner la danse contre rétribution ou faire usage du titre de professeur de danse ou d'un titre équivalent s'il n'est muni : […] soit du diplôme d'État de professeur de danse, soit d'un certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse ». En réalité, cette loi chamboulera l'ensemble des pratiques. Nous ne sommes pas sûrs de disposer, par la suite, de suffisamment de formateurs ni de professeurs de danse titulaires du diplôme d'État. Un très grand nombre de da...
...a exprimé de nombreuses inquiétudes et interrogations à ce sujet. De fait, dans cette discipline, c'est la pratique et la reconnaissance par les pairs qui priment. Pour être reconnu comme un bon danseur de hip-hop, il faut avoir pratiqué pendant dix à quinze années. Ce ne sont donc pas les trois années de formation au diplôme d'État qui feront de celui qui l'aura suivie un brillant danseur ou un professeur. Par ailleurs, des questions se posent à propos des personnes déjà diplômées, de la validation des acquis, des dispenses – nous y viendrons ultérieurement. Jusqu'à présent, malgré les réponses qui ont été données, la communauté du hip-hop, en particulier, n'est pas rassurée par le texte. C'est pourquoi nous avons déposé cet amendement de suppression.
...adre général du texte : si on le supprime, autant supprimer la proposition de loi. Or l'extension du diplôme d'État à un certain nombre de danses est demandée par beaucoup. Certes, des inquiétudes s'expriment, mais le cadre proposé ne se substituera pas à l'enseignement actuel, notamment dans les MJC. En revanche, il permettra aux nombreux acteurs qui le demandent d'avoir un métier et le titre de professeur de danse.
On ne se comprend pas. Ce que vous avez indiqué, mesdames les rapporteures, ne se trouve pas dans la loi. Je lis le début du texte de l'article L. 362-1 du code de l'éducation tel qu'il résulterait de l'adoption de l'article 1er : « Nul ne peut enseigner la danse contre rétribution ou faire usage du titre de professeur de danse ou d'un titre équivalent s'il n'est muni : 1° Soit du diplôme d'État de professeur de danse ou du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse ; […] ». La personne qui ne remplit pas ces conditions serait passible d'une amende de 15 000 euros. Voilà ce qui serait écrit dans la loi ! Je ne vois pas comment vous pourriez, par un décret, lui faire dire autre chose. D'ailleur...
...ôme d'État suscite l'intérêt, mais que l'on est inquiet des modalités d'application. Voilà ce que j'ai compris, après avoir eu de nombreux échanges avec les rapporteures : il s'agit d'offrir à d'autres danses que le jazz, le classique et le contemporain la possibilité, qu'elles n'ont pas actuellement, de bénéficier d'un diplôme d'État. Il ne s'agit pas de créer, par ce texte, le diplôme d'État de professeur de hip-hop, par exemple. Quelle sera l'étape suivante ? Une concertation sera organisée par les deux rapporteures, le ministère de la culture et les filières – je pense en particulier à celle du hip-hop, dont on sait qu'elle est divisée, mais aussi à celle des danses indiennes, qui est assez demandeuse. Si la concertation aboutit, que tous les acteurs d'une filière perçoivent les bénéfices qu'el...
Mes chers collègues, afin de vous rassurer, nous vous disons et redisons – et nous vous le rappellerons, s'il le faut, toute l'après-midi – qu'il s'agit seulement de créer un cadre ouvrant la possibilité, à chaque esthétique de la danse, d'obtenir un diplôme d'État. En 1989, nous avions créé le diplôme d'État de professeur de danse pour le jazz, le classique et le contemporain. Aujourd'hui, nous l'ouvrons à toutes les danses ; nous n'obligeons personne.
...dames les rapporteurs et madame la ministre, avec cet amendement de réécriture. En effet, nous venons de vous expliquer que, selon l'article 1er tel que vous l'avez rédigé, la détention d'un diplôme d'État est une obligation ; or vous rétorquez qu'il n'en est rien et qu'il ne s'agit pas d'une obligation. Cela tombe bien, car cet amendement de réécriture prévoit qu'une concertation sur le titre de professeur de danse est engagée, avant le 1er juillet 2024, avec les fédérations agréées et les organisations syndicales de professionnels de la danse – représentatives au niveau national et interprofessionnel – qui, si elles le souhaitent, ouvrent une négociation au sujet des formations diplômantes et du diplôme d'État de professeur de danse. Cette réécriture correspond exactement aux propos que vous avanc...
Je souhaiterais apporter une précision. Vous dites, chers collègues, que nous obligeons celui qui prétendrait au titre de professeur de danse à passer le diplôme d'État : c'est vrai ! Si on ne passe pas le DE, on ne pourra certainement pas se faire appeler professeur de danse.
Je réagis à ce que vient de dire Mme la rapporteure Bazin-Malgras. L'obligation de détenir le diplôme d'État ne concerne pas seulement celui qui voudrait être appelé professeur de danse, mais également toute personne qui voudrait enseigner la danse contre rétribution ! Vous n'avez pas le droit d'être rémunéré pour votre enseignement de la danse si vous n'avez pas de diplôme d'État : voilà le vrai problème.
...t – un mèt a manniok –, et non un animateur diplômé. À moins que pour vous, le rôle d'animateur n'implique pas nécessairement la détention d'un quelconque diplôme ? Compte tenu de cette interrogation, nous considérons qu'il est plus sage, en attendant les décrets d'application et l'instauration d'une concertation, de ne pas conditionner l'enseignement de la danse – qu'il soit le fait d'un professeur, d'un animateur, ou d'un sachant tel qu'un mèt a manniok – à quelque rétribution que ce soit. En effet, ne pas retirer cette condition, qui est une forme de sanction, instillerait un doute quant à l'objectif de la proposition de loi – professionnaliser sans sanctionner, pour reprendre vos mots.
Il est bien évident qu'un animateur qui travaille dans une association est rémunéré ; nous ne revenons pas là-dessus, et cela ne pose aucun problème. Cependant, il est appelé « animateur », et non « professeur de danse ». Toutefois, si cet animateur souhaite devenir professeur de danse, il peut accéder à la dispense sans difficulté.
En revanche, s'il n'est pas diplômé, il ne sera pas professeur ; il restera animateur de danse dans une association, ou dans l'éducation populaire – et nous ne changeons rien à cela. Avis défavorable.
... prendrai l'exemple de l'association Cré Scène 13, active dans ma circonscription. Cette association propose des séances de hip-hop aux gamins, ce qui peut s'apparenter à de l'animation, mais il s'y pratique aussi du hip-hop très professionnel, l'association présentant parfois de grandes représentations de cette danse à Marseille. Les danseurs qui y travaillent se considèrent d'ailleurs comme des professeurs de hip-hop, même s'ils ne sont pas détenteurs d'un diplôme. Vous ne pouvez donc pas si facilement séparer les activités d'animation de celles d'enseignement, particulièrement dans des structures qui, le plus souvent, sont hybrides.
...es trous dans la raquette concernant les maisons de quartier ou les associations qui exercent une activité émancipatrice – une activité culturelle au sens propre du terme – dont la rétribution risque de ne plus être assurée. Leur statut va en outre être bousculé par la professionnalisation que vous souhaitez mettre en œuvre. L'amendement est un compromis : d'une part, la sécurisation du titre de professeur de danse pour ces professionnels, permettant à celles et ceux qui exercent déjà cette activité en milieu associatif et dans les maisons de quartier de continuer à l'exercer tout en s'assurant que leur rétribution ne sera pas remise en question ; d'autre part, une passerelle qui ne constitue pas une complète normalisation – elle n'est pas souhaitée par tous les acteurs. Certains enseignants de hi...
...bligations ceux qui ont – ou pas – un diplôme sportif ou une expérience professionnelle reconnue de longue date dans l'animation d'ateliers de hip-hop ou liés à cette culture, qui évoluent dans différents lieux – rue, associations, MJC, centres sociaux. Au nom du Gouvernement, Mme la ministre s'est engagée à exclure les professionnels reconnus de cette obligation de DE pour prétendre au titre de professeur de danse. L'objectif est donc atteint. Nous serons tous vigilants à la rédaction du décret. Il faut aussi veiller à ne pas créer une nouvelle rupture d'égalité dans les autres domaines de la danse – jazz, classique, contemporain : un professeur diplômé d'État en danse classique n'a pas le même niveau qu'un animateur chargé d'initiation à la danse dans une association.
Vous évoquez la danse classique. Mais elle n'a pas toujours fait l'objet d'un enseignement académique. Il ne s'agit pas d'essentialiser le débat, mais le hip-hop ne dispose ni des professeurs ni des écoles pour effectuer ces certifications, car c'est une danse qui évolue constamment et s'enseigne de façon très informelle. Vouloir l'enfermer dans un carcan académique pourrait porter atteinte à sa créativité, qui échappe à l'institutionnalisation voulue par cette proposition de loi – nous en partageons en partie les objectifs. En revanche, si l'esprit de la loi – comme l'esprit de l'a...
Avant de siéger dans cet hémicycle, j'ai été professeure de danse pendant dix-neuf ans, et cela me conduit à penser que nous devons tous applaudir l'ouverture d'un droit nouveau, prévue par cette proposition de loi. Les acteurs du hip-hop pourront désormais détenir un diplôme d'État et avoir le titre de professeur de danse. Les animateurs de l'éducation populaire, que Mme la ministre suggère de désigner par un nouveau terme, seront exclus des obligati...
La revalorisation du diplôme d'État de professeur de danse ainsi que son élargissement progressif à d'autres disciplines que les danses jazz, classique et contemporaine nécessiteront une révision des référentiels du diplôme. Il apparaît impératif que ces référentiels, notamment les nouveaux blocs de compétences transversaux ou les blocs liés aux diverses mentions du diplôme, soient élaborés en concertation avec les acteurs de la danse, qu'il s'a...