Interventions sur "concertation"

...illet 1989 doivent pouvoir le faire à l'issue d'une manifestation collective de volonté des artistes et professionnels qui font vivre ces expressions artistiques dans notre pays ». En d'autres termes, la contrainte de posséder un diplôme d'État de professeur de danse ne saurait s'imposer à aucune filière de danse sans avoir fait, au préalable, l'objet d'une manifestation collective et d'une large concertation avec la filière artistique concernée. N'est-ce pas ? La nécessité de posséder un diplôme d'État ne devrait donc pas empêcher la bonne transmission des danses traditionnelles et culturelles en outre-mer. Ces danses – le gwoka, la biguine, la mazurka, le maloya, le quadrille, la danse indienne – sont les fruits de notre histoire singulière et douloureuse. Elles font de nous ce que nous sommes. Ell...

...travailler, de manière solidaire – tèt kolé – pour structurer nos filières. Or cela doit se faire en respectant l'essence même de ces esthétiques chorégraphiques qui, pour la plupart, puisent leurs origines dans le douloureux passé esclavagiste de la Guadeloupe. C'est pourquoi nous appelons de nos vœux la création de formations préparant au diplôme d'État à l'échelon régional, toujours en concertation avec les acteurs et les sachants du terrain. Enfin, nous appelons Mme la ministre à garantir la rémunération des formateurs de nos danses traditionnelles.

Je comprends vraiment les inquiétudes – nous avons eu de nombreux échanges à ce sujet. Mais l'article 1er est le cœur du texte ; nous ne pouvons donc qu'être opposées à sa suppression. Il a pour objet d'offrir aux esthétiques qui le désirent la possibilité d'être incluses dans le dispositif du diplôme d'État. Il n'y a donc aucune obligation. Des réunions de concertation seront organisées avec l'ensemble des acteurs – un amendement vise du reste à le préciser. La filière devra être structurée. Encore une fois, il n'est aucunement question d'imposer l'extension du cadre actuel à toutes les danses ; ce point relève du décret, comme cela est indiqué dans le texte. Actuellement, trois danses académiques sont concernées, ce qui borne le dispositif. La proposition de ...

Moi-même, je ne souhaite pas imposer quoi que ce soit ; c'est aux esthétiques elles-mêmes d'en décider dans le cadre d'une concertation, qui débouchera sur la rédaction du décret d'application. Comment voulez-vous que nous décidions à leur place ? Imaginez la fronde si nous avions inscrit le hip-hop dans la loi, par exemple !

Nous ne pouvons pas décider quelles danses sont concernées alors que la concertation n'est pas achevée. Il faut être cohérent ! Soit on les inscrit dans la loi – comme c'est le cas pour le classique, le jazz et le contemporain –, soit on attend l'issue de la concertation pour rédiger le décret d'application. Je ne vois pas comment je pourrais mieux expliquer les choses. Avis défavorable.

...re, de nombreuses personnes, qui pratiquent différentes esthétiques, souhaitent accéder au diplôme. Pourquoi les en empêcherions-nous ? Nous voulons sécuriser les parcours et la reconversion de certains danseurs. Mais, entendez-le bien tous, nous n'obligeons personne à passer le diplôme d'État. Comme Mme Colboc l'a dit à plusieurs reprises, l'esthétique qui en exprimera le souhait travaillera en concertation avec le ministère – Mme la ministre vous le confirmera – à l'élaboration d'un référentiel. Mais elle le fera si, et seulement si, elle souhaite entrer dans le dispositif du diplôme d'État. Donc, soyez rassurés : nous n'obligeons personne, nous ne dégradons rien. Nous souhaitons simplement apporter de la valeur à des métiers et à des personnes qui souhaitent enseigner de manière professionnelle. A...

Non. Du reste, c'est le cas de toutes les formations : aucune n'est accessible à tous. Quant à la méthode, madame la ministre, vous décidez, puis vous organisez une concertation. Il me semble qu'un décret est rédigé par le ministère. Que des éléments soient décidés de cette manière, cela ne me dérange pas. Mais pourquoi ne pas se mettre d'accord avant ?

Pourquoi la concertation interviendra-t-elle après le vote de la loi ?

...application. Voilà ce que j'ai compris, après avoir eu de nombreux échanges avec les rapporteures : il s'agit d'offrir à d'autres danses que le jazz, le classique et le contemporain la possibilité, qu'elles n'ont pas actuellement, de bénéficier d'un diplôme d'État. Il ne s'agit pas de créer, par ce texte, le diplôme d'État de professeur de hip-hop, par exemple. Quelle sera l'étape suivante ? Une concertation sera organisée par les deux rapporteures, le ministère de la culture et les filières – je pense en particulier à celle du hip-hop, dont on sait qu'elle est divisée, mais aussi à celle des danses indiennes, qui est assez demandeuse. Si la concertation aboutit, que tous les acteurs d'une filière perçoivent les bénéfices qu'elle peut tirer de ce cadre, et qu'ils sont rassurés sur la méthode de dispe...

…de bénéficier du diplôme d'État. Une loi-cadre fixe une méthode et engage un processus ; des concertations interviendront par la suite, comme le préciseront plusieurs amendements. Elles permettront d'élaborer cette reconnaissance éventuelle de différentes esthétiques par le diplôme d'État. On ne peut pas, d'un côté, réclamer des concertations et, de l'autre, nous reprocher de n'avoir rien inscrit de précis dans la loi. Il faut appréhender ce texte comme un processus d'élaboration, à la manière d'une...

...ifestement déjà d'accord, mesdames les rapporteurs et madame la ministre, avec cet amendement de réécriture. En effet, nous venons de vous expliquer que, selon l'article 1er tel que vous l'avez rédigé, la détention d'un diplôme d'État est une obligation ; or vous rétorquez qu'il n'en est rien et qu'il ne s'agit pas d'une obligation. Cela tombe bien, car cet amendement de réécriture prévoit qu'une concertation sur le titre de professeur de danse est engagée, avant le 1er juillet 2024, avec les fédérations agréées et les organisations syndicales de professionnels de la danse – représentatives au niveau national et interprofessionnel – qui, si elles le souhaitent, ouvrent une négociation au sujet des formations diplômantes et du diplôme d'État de professeur de danse. Cette réécriture correspond exactemen...

et conformément à l'engagement pris en commission, d'instaurer une concertation, en précisant son objet, afin que rien ne soit omis. Cette concertation devra donc se tenir en application de la proposition de loi. Avis défavorable.

...a personne qui enseigne nos danses traditionnelles n'est parfois rien d'autre qu'un sachant – un mèt a manniok –, et non un animateur diplômé. À moins que pour vous, le rôle d'animateur n'implique pas nécessairement la détention d'un quelconque diplôme ? Compte tenu de cette interrogation, nous considérons qu'il est plus sage, en attendant les décrets d'application et l'instauration d'une concertation, de ne pas conditionner l'enseignement de la danse – qu'il soit le fait d'un professeur, d'un animateur, ou d'un sachant tel qu'un mèt a manniok – à quelque rétribution que ce soit. En effet, ne pas retirer cette condition, qui est une forme de sanction, instillerait un doute quant à l'objectif de la proposition de loi – professionnaliser sans sanctionner, pour reprendre vos mots.

Il s'agit de s'assurer que le référentiel du diplôme pour les danses nouvellement visées est déterminé avec tous les acteurs concernés. Chaque danse possède sa particularité ; il est important que les référentiels reflètent et respectent les diversités culturelles de toutes ces danses. L'amendement prévoit une concertation avec les fédérations agréées, les organisations syndicales des professionnels de la danse représentatives au niveau national et interprofessionnel.

Nous avons bien noté votre volonté d'engager, en lien avec les Drac, la concertation avec les sachants locaux pour tout ce qui ne relève pas des danses jazz, contemporaine ou classique. Nous souhaiterions que la particularité des danses inscrites au patrimoine culturel immatériel de l'humanité de l'Unesco soit prise en compte. Ainsi, pour le gwoka, par exemple, nous plaidons pour une concertation supplémentaire avec les passeurs de savoir, les acteurs de terrain, les professionne...

...éjà parlé, monsieur Serva, et mon avis est défavorable, car avec cet amendement vous créez des diplômes régionaux. La proposition de loi élargit déjà le DE à de nouvelles disciplines chorégraphiques au sein desquelles on se pose des questions, ce qui est normal. La création de diplômes régionaux engendrerait encore davantage de craintes. Mais cela ne nous empêchera pas d'évoquer le sujet lors des concertations.

J'ai bon espoir que mon amendement soit satisfait, mais je veux m'en assurer auprès des rapporteures et de la ministre. Il s'agit de préciser que, s'agissant des danses traditionnelles, un décret est pris pour chacune des régions concernées après concertation avec leurs acteurs respectifs de la danse traditionnelle par le biais des directions régionales des affaires culturelles. La concertation doit associer les mèt a manniok, les sachants de chaque territoire, en fonction des danses concernées.

L'amendement que nous allons vous présenter prévoit bien une véritable concertation avec le ministère de la culture pour élaborer tous les référentiels. Soyez rassuré. En conséquence, j'émets un avis défavorable sur votre amendement.

.... En revanche, si l'esprit de la loi – comme l'esprit de l'amendement du Gouvernement – est bien d'intégrer ce sujet que nous défendons avec mon collègue Carlos Martins Bilongo, alors donnons sa chance au produit, si vous me permettez l'expression, à une condition – très facile à remplir, rassurez-vous – : il s'agit d'associer les oppositions et, plus largement, la représentation nationale, à la concertation sur le décret. Permettez-moi également de vous suggérer de convier les représentants des danses en question, car il serait bon de leur donner la parole, occasion qui ne se présente pas toujours. Pour ce qui me concerne, je ne m'autoriserai pas à parler au nom des associations ou des professionnels du secteur. En revanche, je peux vous dire que si vous associez les oppositions que nous sommes à ...

... place de Mme la ministre s'agissant de l'invitation au ministère de la culture, mais j'aimerais revenir sur la liberté artistique que vous avez évoquée. Cette proposition de loi pose un cadre général pour la formation au DE, notamment en ce qui concerne la pédagogie et l'anatomie-physiologie. La liberté artistique appartient aux danseurs et nous n'entendons aucunement la contraindre. Quant à la concertation, nous l'appelons bien évidemment de nos vœux et l'avons intégrée dans la proposition de loi. Pour la mise en application de notre texte, nous proposons même de constituer un groupe de travail transpartisan qui sera bien sûr amené à recevoir les acteurs concernés. Du reste, cette proposition de loi n'est pas une initiative qui nous est propre : elle a été motivée par des suggestions venues des act...