Interventions sur "danse"

La proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques a été adoptée en commission la semaine dernière. Elle s'inscrit dans la continuité d'une mission flash menée en 2021 avec ma corapporteure, Mme Valérie Bazin-Malgras. Je la remercie pour nos échanges de qualité, qui ont permis de prolonger notre collaboration et de déboucher sur cette initiative législative transpartisane. Dans le cadre de la missio...

Après l'introduction générale de ma corapporteure, que je remercie pour notre excellente collaboration, je vais maintenant vous présenter un peu plus en détail le dispositif de notre proposition de loi. L'article 1er vise à réécrire l'article L. 362-1 du code de l'éducation afin d'étendre à de nouvelles pratiques chorégraphiques l'usage du titre de professeur de danse : cette évolution constitue le cœur de la proposition de loi. Elle permettra la reconnaissance progressive de nouvelles disciplines au sein du diplôme d'État, en fonction de la structuration des filières d'enseignement existantes et de la manifestation d'une volonté des acteurs. Cette démarche progressive devra se faire dans la plus grande transparence et la plus grande concertation : il nous re...

Les articles 6 à 9 visent à renforcer les obligations incombant aux exploitants d'établissement d'enseignement de la danse et aux professeurs, en durcissant et en élargissant les obligations en matière de travaux, en étendant les possibilités d'interdiction d'ouverture et de fermeture administrative aux cas de non-respect des obligations de diplômes et d'affichage prévues aux articles L. 462-2 et L. 462-3 du code de l'éducation et en augmentant le montant des amendes prévues à l'article L. 462-5 du code de l'éducatio...