Interventions sur "logement"
11 interventions trouvées.
Sabrina Sebaihi :...ébut de l'examen du texte, que nous serions très attentifs à la question de la taxe d'aménagement. Je suis satisfaite que les deux amendements visant à supprimer l'assujettissement à cette taxe aient été, respectivement, retiré et rejeté. Nous voterons le texte, malgré quelques réserves. La première est que la proposition de loi crée un outil de niche qui ne répond pas à la crise structurelle du logement en France. Il y a énormément de demandeurs ; nous en recevons tous dans nos permanences. Il faudra bien avancer sur la question un jour. En Île-de-France, il faut en moyenne dix ans d'attente pour obtenir un logement social, ce qui soulève la question de l'aménagement du territoire. L'activité économique est déséquilibrée et se concentre dans certains territoires, comme La Défense ; a contrari...
Frédéric Falcon :Je souhaite toutefois mettre en lumière la faible portée de cette proposition de loi, eu égard à l'ampleur de la crise du logement. Vous ne pouvez pas vous dédouaner complètement de vos responsabilités.
Frédéric Falcon :Certes, il y a eu quelques textes : la proposition de loi de Mme Le Meur puis le projet de loi sur l'habitat dégradé, et enfin cette proposition de loi. Toutefois, leurs effets sur l'offre de logements seront mineurs. Puisque vous êtes au pouvoir depuis sept ans, vous en portez la responsabilité.
Frédéric Falcon :La construction de logements s'effondre : on parle de 230 000 à 240 000 livraisons pour cette année. Le Premier ministre a évoqué 30 000 logements dans vingt-deux territoires de projet, mais 30 000 logements en trois ans, ce n'est rien ! Vous faites de l'affichage sur un chiffre absolument dérisoire. Il faudrait construire 400 000 à 500 000 logements par an, soit 1,2 à 1,5 million dans les trois ans à venir. Vous ne pouvez ...
René Pilato :Nous louons l'intention de récupérer des mètres carrés de bureaux pour en faire des logements ; elle est cohérente avec les dispositions permettant de réutiliser les friches industrielles sans artificialiser davantage les sols. Même si nous regrettons que ces nouveaux logements ne soient pas fléchés vers ceux qui en ont le plus besoin, l'intention prime, et nous voterons pour le texte.
Thibault Bazin :Oui, il faut faciliter la transformation de bureaux en logements, c'est même déjà possible. La proposition de loi va dans le bon sens en améliorant la donne. Il fallait corriger les cas où les maires n'étaient pas associés au projet. Nous l'avons fait en amendant l'article 1er . Il fallait aussi permettre que la taxe d'aménagement envisagée soit reversée, au moins en partie, aux collectivités territoriales chargées de l'équipement en services publics rendu né...
Thibault Bazin :De ce point de vue, l'amendement n° 17 portant article additionnel après l'article 3 va dans le bon sens. Nous espérons que la navette parlementaire permettra de revoir l'impact fiscal des articles 2 et 3. L'avis de sagesse émis par le Gouvernement montre qu'il faut creuser le sujet et nous espérons que la question sera approfondie au Sénat. Cela étant dit, eu égard à la terrible crise du logement qui fait rage dans notre pays, nous soutenons pleinement la proposition de loi. Il faudra, monsieur le ministre délégué, la compléter par des mesures d'urgence.
Mickaël Cosson :Merci pour ce débat et pour les votes qui en ont résulté. Désormais, place aux collectivités et aux investisseurs qui pourront bâtir des logements à partir de ces anciens bureaux. Vingt-cinq ans plus tard, le projet de loi nous permet enfin de répondre à l'un des piliers du développement durable, celui qui consiste à faciliter la transformation de bâtiments pour leur accorder une seconde vie. Il facilitera également l'atteinte de nos objectifs en nombre de logements mis sur le marché, permettant ainsi à de nombreux étudiants, actifs et se...
Philippe Brun :Cette taxe doit pouvoir s'appliquer aux opérations de transformation de bureaux en logements car il s'agit d'une ressource qui permet aux collectivités territoriales de faire face à l'arrivée de nouveaux habitants et à la hausse des coûts des services publics qui en découle. Nous sommes tout aussi heureux des avancées faites en matière d'encadrement des dérogations aux plans locaux d'urbanisme, afin que la volonté des maires soit préservée et qu'ils ne se voient pas imposer des opérati...
Anne Le Hénanff :Le groupe Horizons votera évidemment en faveur de cette proposition de loi qui apporte une solution pragmatique, cohérente et bienvenue, alors que notre pays connaît une crise du logement importante. Bien sûr, elle ne résoudra pas tous les problèmes – ce n'est, du reste, pas son ambition –, mais elle est un outil en plus au service de l'objectif que vous avez fixé, monsieur le ministre : de l'offre, de l'offre, de l'offre.
Anne Le Hénanff :Alors que l'on constate une baisse du taux d'occupation des bureaux, faciliter leur transformation en logements constitue une réponse de bon sens que nous soutenons pleinement. Je tiens, au nom de mon groupe, à remercier M. le rapporteur pour son travail et son écoute tout au long de ces débats, ainsi que M. le ministre. Le groupe Horizons et apparentés votera en faveur de cette proposition de loi.
