Interventions sur "vacant"

2 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNathalie Oziol :

Il vise à demander un rapport donnant une estimation claire du nombre de bureaux vacants pour pouvoir mener des politiques publiques d'ampleur visant à lutter contre la vacance des bâtiments et à résoudre la crise du logement. Les chiffres existent pour l'Île-de-France, mais il reste très compliqué d'obtenir une compilation nationale. À l'échelle de la région parisienne, le taux de vacance structurelle, à savoir la proportion de bureaux inoccupés depuis plus de quatre ans, est en a...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRomain Daubié, rapporteur de la commission des affaires économiques :

...rapport pertinent. Il en ira différemment après l'entrée en vigueur du présent texte : grâce à l'amendement n° 69, que nous avons adopté au début de la séance, les services compétents de l'État pourront avoir accès au fichier Locomvac, qui sera alimenté notamment par les EPCI en application de la loi « climat et résilience ». Nous disposerons ainsi, pour toute la France, de données sur les locaux vacants et sur les raisons de la vacance. Je vous invite à retirer l'amendement. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.