Interventions sur "logement"

L'article 6 prévoit une dérogation : un copropriétaire pourra contrevenir au règlement de copropriété s'il modifie la destination de ses parties privatives de bureau ou de local professionnel en habitation. L'amendement vise à exclure du bénéfice de cette dérogation les logements voués à la location de courte durée. Il s'agit d'éviter que le dispositif ne favorise en particulier la création de meublés de tourisme. Cette mesure est donc cohérente avec la proposition de loi de nos collègues Inaki Echaniz et Annaïg Le Meur.

Nous partageons tous la volonté d'accroître le nombre de logements en France, notamment de résidences principales. Même si je sais qu'il existe des particularités locales dans la circonscription de notre collègue Inaki Echaniz, je regrette que la mesure ne prenne pas en considération certains publics cibles, notamment les étudiants et les alternants. À titre personnel, je donne un avis favorable à l'amendement. Je compte sur la navette pour en améliorer la réda...

Pour ma part, je suis moins convaincu. J'ai évoqué tout à l'heure les cinq crises du secteur de l'immobilier, notamment celle de l'investissement. Or je crains que de telles dispositions n'y remédient pas du tout. Je vous appelle à la plus grande vigilance, car les propriétaires se posent des questions, et il ne faudrait pas que des logements sortent du parc locatif. Examinons avec précision l'impact de la mesure : on a l'impression qu'elle va dans le bon sens, mais les effets induits pourraient être tout à fait contraires.