Interventions sur "transformation de bureaux"

...isque. Notre amendement vise non seulement à garantir un ordre de succession mais aussi à interdire qu'une habitation puisse redevenir un bureau. Le rapport d'Oxfam sur les inégalités en matière de logement et sur la crise profonde liée au mal-logement nous impose de faire des propositions sérieuses. Ce texte, bien que très perfectible selon nous, ouvre une piste. Si nous décidons de faciliter la transformation de bureaux vacants en logements, faisons au moins en sorte que ces locaux restent des logements !

Notre débat va ressembler à celui que nous avons eu à propos de votre amendement de suppression. La transformation de bureaux en logements a été le sujet de la première partie de la matinée. Maintenant, nous parlons du permis à destinations successives et, donc, du bâtiment durable, inscrit dans un temps plus long que le nôtre. J'entends vos craintes. Toutefois, je le rappelle, dans les communes de plus de 200 000 habitants, les élus ont des outils au travers de l'article L. 631-7 du code de la construction et de l'habi...