Interventions sur "taxe d'aménagement"

...ements s'appliquera partout – et c'est tant mieux. Mais la question de la double taxation demeure, qu'il s'agisse de transformer des bureaux en logements ou l'inverse, comme c'est envisagé dans certains quartiers : ces types de conversion sans création de surface seraient soumis à la taxe. C'est une question de fond importante : tel n'était pas l'esprit initial qui a inspiré l'instauration de la taxe d'aménagement, laquelle ne devait se justifier qu'en cas de création de surface. Or il est proposé dans le texte de l'appliquer en cas de changement de destination sans création de surface. Elle pourra même s'appliquer à des projets de particuliers : la transformation en logement d'un cabinet situé au rez-de-chaussée devra-t-elle être taxée ?

En effet, ne refaisons pas le débat, mais je rappellerai certains principes qui guident notre action concernant la taxe d'aménagement : l'abattement de 50 % sur les 100 premiers mètres carrés pour les personnes qui font une résidence principale, ou encore les abattements applicables aux logements sociaux. Il faut adresser par la loi le message suivant aux maires : qu'ils soient encouragés à libérer des mètres carrés et à faciliter la construction de logements, et que les nouveaux résidents soient bien accueillis. Le dispositif ...