Interventions sur "destination"

... l'inverse, comme c'est envisagé dans certains quartiers : ces types de conversion sans création de surface seraient soumis à la taxe. C'est une question de fond importante : tel n'était pas l'esprit initial qui a inspiré l'instauration de la taxe d'aménagement, laquelle ne devait se justifier qu'en cas de création de surface. Or il est proposé dans le texte de l'appliquer en cas de changement de destination sans création de surface. Elle pourra même s'appliquer à des projets de particuliers : la transformation en logement d'un cabinet situé au rez-de-chaussée devra-t-elle être taxée ?