Interventions sur "réparation"

Il s'agit d'exempter de contribution sociale généralisée (CSG) et de contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) les allocations financières versées à titre de réparation d'impôts. C'est déjà le cas pour les sommes versées aux harkis au titre des dispositions de la loi du 23 février 2022. C'est également le cas pour les aides financières versées aux orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites ou d'actes de barbarie durant la seconde guerre mondiale. En l'espèce, les mêmes dispositions doivent s'appliquer.

...'ont pas été reportées. Pourtant, les victimes existent. Elles ont été réduites au silence ; elles ont vécu l'opprobre, le licenciement, la rupture des liens familiaux, voire la mort sociale. Il est donc nécessaire de disposer d'éléments complets sur les répercussions de cette loi vichyste afin que les différents publics soient correctement informés et surtout que l'on avance sur le chemin de la réparation mémorielle et financière.

...de la recherche associative. Je suis très heureux que nous votions ce texte, mais je m'inquiète que nous n'ayons pas su associer les groupes et associations LGBTI – Inter-LGBT, par exemple – au fonctionnement de la commission. Je suis pédé depuis assez longtemps pour savoir qu'on nous exclut à chaque fois. Je n'ai pas confiance dans les hétérosexuels pour faire fonctionner seuls une commission de réparation.