Interventions sur "homosexualité"

... d'une forme de réparation symbolique et collective. Pour ce faire, elle est tournée vers l'avenir et s'inscrit dans une démarche volontariste en matière de mémoire – une mémoire qu'il faut nourrir, transmettre et diffuser. Le présent amendement vise à compléter les missions de la commission prévue à l'article 4, afin qu'elle joue un rôle actif dans l'identification des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 et qu'elle fasse œuvre de mémoire. Ces missions additionnelles auraient vocation à s'exercer de manière complémentaire avec les travaux des autres acteurs de la mémoire, qu'il s'agisse des historiens, des chercheurs ou des associations. Je précise que cet amendement s'inspire du rôle confié à la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudice...

...la mémoire des discriminations subies. Il fait suite à certaines des auditions que nous avons organisées, ainsi qu'aux débats que nous avons eus en commission des lois et qui ont souligné la nécessité d'encourager une meilleure connaissance historique de cette question. Dans son amendement, M. Gérard souhaite préciser que la commission pourra entendre à leur demande les personnes condamnées pour homosexualité. Or c'est précisément le rôle qui lui est assigné : l'amendement est donc satisfait sur ce point. Pour le reste, il est redondant avec l'amendement n° 34, que je viens de présenter. En conséquence, je demande le retrait de l'amendement n° 24 au profit du mien.

...ue je salue et que je remercie pour son écoute et pour le travail transpartisan qu'il a réalisé sur l'intégralité de ce texte, aussi bien en commission qu'en séance ce soir. Nous proposons ici de préciser que les personnalités du monde associatif figurant au sein de la commission seront notamment issues d'associations de défense des droits des personnes LGBTQIA+. En effet, la dépénalisation de l'homosexualité résulte d'un long combat, mené à travers des luttes sociales, de personnes et d'associations de défense des droits, lesquelles poursuivent ce travail, les actes LGBTphobes ayant augmenté de 129 % depuis 2016.

Il est essentiel que de telles associations soient représentées au sein de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subies par les personnes condamnées pour homosexualité. Comme ce fut le cas pour tout le reste, aussi bien lors de la dépénalisation de l'homosexualité, de l'instauration du pacs (pacte civil de solidarité), du mariage pour tous, que de l'élaboration de cette proposition de loi, on ne fera pas sans les personnes homosexuelles. Elles se sont toujours montrées proactives dans leur combat. La conquête de droits n'a jamais eu lieu grâce à une simple volo...