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Interventions sur "discrimination"
1 intervention trouvée.
Hervé Saulignac, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :L'amendement n° 34, cosigné par plusieurs députés issus de différents groupes – ce dont je les remercie –, vise à ce que la commission nationale indépendante ait également une fonction mémorielle, c'est-à-dire de recueil et de transmission de la mémoire des discriminations subies. Il fait suite à certaines des auditions que nous avons organisées, ainsi qu'aux débats que nous avons eus en commission des lois et qui ont souligné la nécessité d'encourager une meilleure connaissance historique de cette question. Dans son amendement, M. Gérard souhaite préciser que la commission pourra entendre à leur demande les personnes condamnées pour homosexualité. Or c'est préci...
