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Interventions sur "réparation"
2 interventions trouvées.
Hervé Saulignac, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :...tance qui remuent le passé. » « Le texte sorti du Sénat est suffisant. » Ou bien encore : « Laissons les historiens faire leur travail. » Voici quelques-uns des arguments utilisés par celles et ceux qui ne pensent pas nécessaire d'éclairer les persécutions des homosexuels, qualifiées de légende par certains ; par ceux qui sont convaincus que la reconnaissance du préjudice est un fait acquis et la réparation, une mesure inutile ; par ceux qui pensent que cette proposition de loi n'aura qu'une portée limitée, puisqu'elle est tout bonnement communautariste. Je ne suis pas le rapporteur d'une proposition de loi communautariste ; je ne le serai jamais.
Hervé Saulignac, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Ce texte poursuit donc un objectif de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par plusieurs milliers de nos concitoyens, discriminés en raison de leur identité de genre ou de leur orientation sexuelle entre 1942 et 1982. C'est bien notre code pénal qui a permis de condamner au moins 10 000 personnes, dont 93 % à des peines de prison. Je veux dire ici que la réparation est le corollaire presque naturel de la reconnaissance. Quel sens aurait la reconnai...
