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Projet de loi de finances pour 2023
Après l'article 3 bis
Documents législatifs
Projet de loi N° 273 de finances (
27 commentaires
, 10937 amendements)
Rapport N° 292 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 13 octobre 2022 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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