Interventions sur "egalim"

...n pour le consommateur n'est que de 3 euros, en moyenne, par mois. En revanche, les coûts salariaux affaiblissent à long terme notre tissu agricole et dégradent notre souveraineté alimentaire, ce qui est catastrophique. En vingt ans, la France est passée du deuxième rang au sixième rang des producteurs agricoles. C'est alarmant ! Les députés du groupe Les Républicains n'ont pas attendu les lois Egalim (loi Egalim 1 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous ; loi Egalim 2 visant à protéger la rémunération des agriculteurs ; loi Egalim 3 tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs) pour réagir. Dès 2016, nous avons fait adopter ici même la pro...

...e l'offre et de la demande, rencontre qui crée le bon niveau de rémunération, grâce auquel un producteur peut vivre et moderniser son exploitation. Si le prix garanti devait ne pas correspondre au marché, la clientèle se tournerait vers la concurrence étrangère et il deviendrait un boulet pour les producteurs français. Au lieu de ce prix plancher, nous réclamons avec force l'application des lois Egalim. Nous avons également formulé soixante propositions prêtes à l'emploi, qui visent à lever les difficultés que la France s'impose à elle-même. Ces propositions ont été exposées par Julien Dive dans son excellent Livre blanc sur l'agriculture. Notre collègue y aborde, entre autres, le problème que constitue la fiscalité de l'énergie. Alors que le Gouvernement a accepté de compenser la hausse prévu...

... états généraux de l'alimentation, organisés dès 2017 à l'initiative du président Emmanuel Macron, avaient débouché sur deux conclusions, encore valides : « relancer la création de valeur et en assurer l'équitable répartition » ; « permettre aux agriculteurs de vivre dignement de leur travail par le paiement de prix justes ». La majorité et le gouvernement ont donc agi en instituant, avec la loi Egalim 1 de 2018, la logique inversée de construction du prix, « en marche avant ». Trois ans plus tard, la loi Egalim 2 est venue préciser certains éléments d'Egalim 1, tout en respectant la même logique. En 2023, la loi Egalim 3 a encore amélioré le dispositif législatif. La majorité ne craint donc pas de mener un travail de réflexion, de coconstruction et de perfectionnement. Le Premier ministre a d...

...ugmenté de 70 %, quand, dans le même temps, le revenu des agriculteurs baissait de 40 %. Il y a donc un hiatus qui doit être corrigé et si le marché n'y parvient pas – certains ont parlé de l'offre et de la demande –, il faut l'y aider ou le faire à sa place. Tel était l'objet d'une proposition de loi présentée il y a quelques semaines. Madame la ministre, le Gouvernement a fait voter trois lois Egalim, pour mieux intégrer les coûts de production. Mais dans aucun des textes, il n'est écrit que le prix payé aux agriculteurs doit être supérieur aux coûts de revient. C'est absolument incroyable !

En l'occurrence, c'est vous qui mettez le bazar. Il était proposé, donc, d'instituer un médiateur public dont le rôle serait d'intégrer tous les coûts de production, notamment la rémunération des agriculteurs. Les députés du groupe Socialistes et apparentés ont formulé cette proposition dès 2018 et l'ont défendue dans leurs amendements aux lois Egalim. Il est également nécessaire de conclure des contrats tripartites, c'est-à-dire de réunir toutes les parties prenantes à la production – agriculteurs, transformateurs et distributeurs – autour de la même table. Sans ces contrats, les transformateurs et les distributeurs feront toujours alliance contre les agriculteurs pour obtenir les prix les plus bas. Le prix plancher semble vous faire peur, ...

...és sur les produits agricoles qui entrent en France et de renvoyer immédiatement ceux qui ne respecteraient pas les normes que nous définissons. Nous attendons une réponse du Gouvernement sur ce point. Ensuite, une clause miroir doit être intégrée à tous les accords internationaux que vous signerez au nom de la France. Mon collègue Philippe Brun a eu l'occasion de rappeler l'article 44 de la loi Egalim 1 qui interdit « de proposer à la vente […] des denrées alimentaires ou [des] produits agricoles pour lesquels il a été fait usage de produits phytopharmaceutiques […] non autorisés par la réglementation européenne ou ne respectant pas les exigences d'identification et de traçabilité imposées par cette même réglementation ». Comment expliquer que le décret d'application de cet article n'ait toujo...

C'est bien là que réside le hiatus. La loi Egalim 1 a été votée il y a cinq ans. Si nous voulons mettre un coup d'arrêt à cette concurrence déloyale, il faut, à tout le moins, prendre les décrets d'application. Définir un prix plancher est nécessaire pour que les agriculteurs puissent se retrouver en position de force dans la négociation visant à fixer une juste rémunération.

Il a demandé l'adoption d'une loi Egalim européenne. Samedi matin, lors du débat, il a indiqué souhaiter l'instauration de prix planchers qui se fondent sur les indicateurs de production, mais à l'échelon européen. En effet, nous vivons dans un monde où les échanges sont globalisés : la France n'est pas isolée, elle importe et elle exporte.

... de la paperasse pendant que les donneurs d'ordre négocient tranquillement les prix à Amsterdam ou à Berlin. La terre de nos campagnes, où l'on est chanceux lorsqu'un ou deux jeunes sont encore installés au village. Depuis 1990, les prix à la production ont baissé de 22 %, alors que les charges des agriculteurs ont explosé et que l'avenir se fait plus incertain que jamais. À cela, vous répondiez Egalim. Nous étions fiers d'Egalim, un texte qui consacrait un peu de justice, un peu de considération pour les revenus agricoles, un peu de préparation à l'enjeu écologique par le biais de la commande publique. Un peu ? Trop peu. Les décrets n'ont pas été publiés, par manque de volonté politique, pour ne pas contrer l'ultralibéralisme qui détruit les gens et le vivant, et maintenir un système qui fixe...

...la promesse de Bruno Le Maire, au mois de mai, d'utiliser « l'instrument fiscal pour récupérer les marges » ? Enfin et surtout, où est la liste des industriels de l'agroalimentaire qui ont refusé de faire baisser les prix qu'il avait promis de rendre publique en juin ? Toutes les promesses de régulation ont fait peur aux libéraux que vous êtes. Les états généraux de l'alimentation comme les lois Egalim 1, 2 et 3 avaient beau être pavés de bonnes intentions, dès le début nous avions considéré qu'en l'absence de régulation et de mesures mettant fin à la concurrence libre et non faussée des traités de libre-échange – que vous continuez à négocier en catimini –, nous ne serions pas capables de répondre à l'urgence consistant à donner le juste prix à ceux qui veulent nous nourrir et ne pas mourir. ...

La crise agricole et les revendications des agriculteurs ont mis en lumière un problème de fond : la rémunération des agriculteurs, ainsi que le rôle exercé par les groupes de grande consommation. Ces difficultés structurelles n'ont évidemment pas été levées par les différentes lois, ni par les lois Egalim 1, 2 et 3 – comme mon groupe n'a cessé de le déplorer –, ni par le déplacement de la date butoir des négociations commerciales prévue par la loi du 17 novembre 2023 portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation. La mise en place de prix planchers, récemment annoncée par le Président de la République, est là encore un vœu pieux. Les syndic...

Que peuvent faire des milliers d'exploitants agricoles individuels – quand bien même seraient-ils regroupés en coopérative –, voire des petits industriels, voire des grands industriels, contre ces quatre géants ? Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires considère que la multiplication des lois Egalim témoigne d'une forme d'impuissance des pouvoirs publics. L'instauration de prix planchers ne résoudra pas le problème. Il est temps de changer d'approche et de s'attaquer à la racine du problème. Seule une véritable politique de décartellisation, dans un cadre européen, parviendra à corriger le rapport de force qui oppose la grande distribution à ses fournisseurs, qu'ils soient des agriculteurs –...

…pour rééquilibrer les relations commerciales et mieux encadrer les pratiques. Le Parlement, certains d'entre vous en particulier, s'est penché sur ces sujets à plusieurs reprises. Les lois Egalim 1 et 2, dont nous avons déjà un peu parlé, ont permis de réformer la négociation commerciale afin que les producteurs agricoles ne subissent plus ce que nous avons appelé la guerre des prix. La première loi, rappelons-le, a donné la possibilité aux producteurs regroupés en organisations de proposer eux-mêmes le prix de vente en fonction de leur coût de production. La seconde loi a rendu non négo...

...ds groupes au détriment de ceux qui nous nourrissent. Madame la ministre, les agriculteurs sont cocus et vous leur demandez de payer la chambre. Les prix ne couvrent pas toujours les coûts de production qui ont augmenté ces dernières années, notamment à cause de la hausse des charges énergétiques et des intrants, mais également des normes environnementales et sanitaires. Malgré le vote des lois Egalim 1 et 2, rien ne change. Les producteurs sont pris en étau entre des revenus insuffisants et des charges croissantes. Ils sont contraints de réduire leurs marges, de s'endetter, de se restructurer, de s'agrandir, de se diversifier ou de cesser leur activité. Ils sont également victimes d'un manque de reconnaissance sociale, qui se traduit par un sentiment d'abandon, de mépris, voire de haine de la...

Vous êtes contre Egalim, alors !

C'est déjà dans Egalim 2 !

Et ça, c'est dans Egalim 3. Super !

...partie des agriculteurs réclament des prix planchers rémunérateurs. Février 2024 : Emmanuel Macron annonce finalement qu'il y aura des prix planchers. Février 2024 plus un jour : Marc Fesneau rejette les prix planchers, qu'il qualifie de soviétiques. Février 2024 plus deux jours : Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, annonce une loi Egalim 4 avec, peut-être, des prix planchers. Comprenez que nous ayons des questions à vous poser, madame la ministre ! Votre gouvernement n'est pas clair, et le monde agricole est pressé de pouvoir vivre dignement.

Les lois Egalim ne fonctionnent pas !

...paysan. L'heure est grave, madame la ministre : nos campagnes ne mourront pas sans lutter. Il faut réagir, et vite. Les promesses, les beaux discours et les coups de com' n'ont plus d'effet sur les paysans. Il ne suffit pas de lancer la grande idée des prix planchers pour apaiser les esprits ; il faut savoir comment les appliquer, sur quelles bases et selon quels critères. Après l'échec des lois Egalim et l'ouverture des marchés de libre-échange, face à une inflation qui touche les plus fragiles, où en êtes-vous ? Le constat est dramatique. Le nombre d'agriculteurs ne cesse de diminuer : le nombre d'exploitations s'est réduit de moitié en trente ans. La France est désormais le seul grand pays agricole où les parts de marché reculent ; elle est le sixième exportateur mondial, alors qu'elle était...