Interventions sur "européen"

Le prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne est estimé, pour 2023, à 24,6 milliards d'euros. Il s'inscrit en légère baisse par rapport à 2022, soit un recul de 356 millions d'euros, conséquence de la conjonction de la reprise économique et d'une réduction transitoire des besoins en crédits de paiement. Pour autant, je veux le dire à certains de nos collègues qui font preuve d'euroscepticisme : la contribution française au budget européen...

L'Union européenne est aujourd'hui au rendez-vous de tous les grands défis de notre temps. C'est dans cet espace politique commun que s'organisent désormais notre souveraineté et notre sécurité.

C'est pourquoi nous pouvons être fiers d'être le deuxième pays contributeur au budget de l'Union européenne, que nous finançons à hauteur de 17,4 %, derrière l'Allemagne, comme nous pouvons être fiers d'être le deuxième pays bénéficiaire des politiques européennes en pourcentage des dépenses de l'Union, derrière la Pologne – environ 11 % des dépenses liées aux politiques européennes sont réalisées en France. La France est, comme cela a été dit, la première bénéficiaire de la PAC pour quelque 9 milli...

Comment sortir de la logique du juste retour que j'entends défendre sur certains bancs ? En mettant l'accent sur le développement des ressources propres. En effet, selon les termes de la décision relative au système des ressources propres de l'Union européenne, adoptée par le Conseil le 14 décembre 2020, les fonds empruntés dans le cadre du plan de relance Next Génération EU devront être remboursés à partir de 2028, ou bien de manière anticipée si de nouvelles ressources propres sont introduites d'ici là. Saisissons cette chance d'un remboursement anticipé du plan de relance en instaurant le plus rapidement possible de nouvelles ressources propres. ...

En tant que rapporteur spécial de la commission des finances, il me revient de vous présenter la contribution française au budget de l'Union européenne, prévue pour 2023. Le rapporteur général vient de le préciser : elle s'élèvera à 24,6 milliards d'euros, dont 3,8 milliards issus de nos recettes de TVA et 1,3 milliard au titre de la taxe plastique. Chers collègues, j'appelle votre attention sur le fait que ce budget peut être qualifié d'insincère. En effet, le budget que nous étudions est caduc depuis la publication, le 5 octobre dernier, de...

...permettre la suppression des rabais profitant largement à nos voisins allemands et hollandais : ils coûteront cette année 1,4 milliard d'euros aux Français. Une baisse des contributions des États membres aurait également pu être envisagée puisque l'Union rapetissait, mais il n'en a rien été. Nous assistons même à une hausse de notre contribution, ce qui permet d'engraisser un peu plus le mammouth européen. Une autre voie était pourtant possible ! Dans l'ensemble, les auditions que j'ai menées n'ont fait qu'aggraver mes inquiétudes sur le budget de l'UE. Je pense notamment à la revalorisation automatique des traitements des fonctionnaires européens, qui présente un caractère explosif. La Commission a décidé de façon unilatérale une revalorisation salariale de 8,6 %, avant de la revoir à la baisse ...

Et les emplois fictifs au Parlement européen ?

Tout cela sans parler de l'augmentation des effectifs de plus de 8 % entre 2012 et 2023 dans les institutions européennes malgré un objectif d'une baisse de 5 %. L'UE ploie de plus en plus sous le poids de son administration, quand cela s'arrêtera-t-il ? La Commission et la BCE, la Banque centrale européenne, partagent cette crainte et ont exprimé à maintes reprises leur inquiétude à l'égard d'une indexation automatique des salaires dans les États membres qui pourrait rendre le choc inflationniste plus persistan...

Mes chers collègues, ne soyons pas des eurobéats. Ne nous leurrons pas, les autres pays européens travaillent à leurs propres intérêts, tous, sans exception, sauf la France qui par naïveté contribue de plus en plus au financement de l'UE aux dépens du contribuable français. Il faut désacraliser l'idée d'un budget européen auquel on ne peut pas toucher. La contribution nette de la France ne fait qu'augmenter. Est-ce bien raisonnable en cette période de forte inflation ? Est-ce bien raisonnabl...

Comment faire passer l'élan du projet européen à travers l'examen de l'article 25 du projet de loi de finances pour 2023 ? C'est tout l'enjeu de notre débat. Mon propos s'articulera autour de deux points : d'abord les évolutions de la contribution française au budget de l'Union européenne, ensuite l'une des innovations du CFP pour les années 2021 à 2027, à savoir la mise en place d'une procédure de protection du budget contre les violations d...

Personne, dans cet hémicycle, ne peut imaginer rivaliser avec les trente ans de longévité de notre collègue Charles de Courson, qu'il aime tant nous rappeler au fil de nos séances nocturnes budgétaires. Toutefois, permettez-moi de me réjouir modestement, car c'est tout de même la sixième année consécutive que je m'exprime, à cette tribune, sur le sujet de la contribution française au budget européen. Ce débat est particulier. Il constitue l'une des très rares occasions de discuter, dans cet hémicycle, des questions européennes, pourtant fondamentales. Le débat d'aujourd'hui est donc salutaire, mais il est insuffisant. Il est insuffisant eu égard aux enjeux : ils portent sur un immense corpus de politiques publiques – agriculture, recherche, industrie – qui affectent nos concitoyens au quoti...

J'inscris ma fille à la piscine municipale et verse une contribution nette de 40 euros : je suis déficitaire financièrement, mais bénéficiaire d'un accès à un bien qui me serait sans cela inaccessible. C'est la même logique qui prévaut au sein de l'Union européenne : la France verse 25 milliards d'euros de contribution, reçoit 15,8 milliards de transferts directs, mais bénéficie de l'accès au marché unique, dont les bénéfices annuels sont estimés à 124 milliards d'euros.

Elle est où, la piscine européenne ?

...oit disposer de ses propres moyens, comme cela avait été pensé à son origine : il s'agit d'une question de financement de politique budgétaire, mais aussi de transparence et de lisibilité budgétaire ; en somme, d'une question démocratique. Ce qui devait être un ajustement arithmétique pour assurer l'équité entre les contributions des États est devenu la principale source de financement de l'Union européenne puisque la ressource RNB, qui comptait pour 20 % du budget européen en 1995, en représente aujourd'hui 70 %. C'est pourquoi je me réjouis des avancées obtenues en matière de ressources propres pendant la présidence française de l'Union européenne, à savoir les accords déterminants sur le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières, sur le système d'échange de quotas d'émissions, sur la fiscal...

Comme chaque année, nous sommes réunis pour le seul vrai débat récurrent sur les enjeux européens qui ait lieu dans l'hémicycle. Je ne peux que regretter qu'il nous contraigne à évoquer l'Union européenne sous le seul prisme financier, alors que la guerre en Ukraine nous rappelle que cette union est avant tout une communauté politique qu'il nous faut construire chaque jour ; que cela nous plaise ou non, la guerre nous montre que nous sommes une communauté de destin. Un tel biais a pour effe...

Ce débat est le moment de prendre du recul et de nous interroger sur ce que nous apporte l'Union européenne au quotidien, outre le bien inestimable que représente la possibilité de vivre dans un espace de droit, dans un État de droit. La facilité pour la reprise et la résilience, lancée en juillet 2020, est une preuve que nous avons appris de la crise précédente et que nous ne souhaitons pas qu'à la crise sanitaire, avec toutes les conséquences budgétaires qu'elle déjà emporte pour les États membres,...

L'Union européenne est désormais quasiment exclusivement financée par la contribution au titre du revenu national brut, laquelle est transposée, à l'échelle française, en prélèvement sur recettes. Ce mode de financement donne beaucoup trop d'influence aux gouvernements des différents États dans la négociation du cadre financier pluriannuel européen et, partant, il conduit aux différents rabais que nous connaisson...

Notre sujet du jour peut paraître paramétrique et technique, comme tout ce qui touche de nos jours à l'Union européenne. Nous pouvons être tentés de penser que cette complexité est bien utile à qui veut décourager le débat démocratique. Preuve supplémentaire : seulement trois minutes de temps de parole laissées en commission et cinq minutes en séance

Le débat est important. Au détour de l'article 25 du projet de loi de finances, ce n'est rien de moins que l'un des seuls liens qui existent entre les Français et l'Union européenne que nous examinons, à travers notre participation au budget européen. Pourtant, les jeux sont faits. Le budget européen a été proposé par la Commission en juin dernier. Nous ne sommes qu'un rouage et nous sommes priés de bien vouloir signer le chèque. Ce budget s'inscrit d'ailleurs dans un cadre plus large, pluriannuel, fixé pour sept ans. La France doit donc honorer ses engagements. Ce budge...

Dans l'attente de corriger cette injustice, la France représente 17,8 % des ressources du budget européen et la question de l'usage de ces fonds est plus que légitime. J'écoutais tout à l'heure le président Bourlanges, que j'ai eu l'honneur d'avoir comme professeur à l'institut d'études politiques de Paris, il y a onze ans. Je ne peux qu'aller dans le sens de son intervention, malheureusement écourtée en raison du programme du débat. Le président Bourlanges a raison : les dépenses administratives so...