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Interventions sur "alerte"

2 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArthur Delaporte :

Je me demande pourquoi cet amendement n'est pas tombé. Il visait à modifier la rédaction de l'article 4 pour que les personnes, de crainte de tomber sous le coup de la nouvelle incrimination qu'il prévoie, ne renoncent à diffuser des informations sérieuses et à alerter sur les risques qu'ils perçoivent. En précisant la loi du 9 décembre 2016, cet amendement répondait aux critiques qui ont conduit, hélas, à la suppression de l'article 4. Je le regrette car le sujet méritait d'être débattu et cet article prévoyait une incrimination dont nous aurions eu besoin lors de l'examen du texte relatif aux influenceurs.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmeline K/Bidi :

Si l'article 4 avait été voté, il n'y aurait pas eu d'atténuation de la législation en vigueur en faveur des lanceurs d'alerte. Ceux qui ont des regrets doivent se remettre au travail et rédiger un nouvel article qui protège tout le monde.