Interventions sur "dérives sectaires"

... état de grossesse, est apparente ou connue de son auteur ». Il n'est pas fait mention d'une sujétion physique ou morale découlant des emprises sectaires. C'est la raison pour laquelle nous avons, à l'article 1er , proposé une nouvelle incrimination et, à l'article 2, introduit la sujétion psychologique ou psychique comme circonstance aggravante pour certaines infractions. Pour lutter contre les dérives sectaires, cet article est indispensable. Chers collègues, je vous appelle à le soutenir.

...e. Dans son étude d'impact, le Gouvernement précise qu'il n'a pas souhaité inclure les infractions sexuelles dans le projet de loi car il considère que l'état de contrainte dans lequel se trouve la victime est déjà pris en compte dans la caractérisation des éléments constitutifs de l'infraction. Cependant, la définition du viol par le code pénal ne prend pas en compte le contexte particulier des dérives sectaires et de l'emprise mentale subie, souvent pendant des années, par la victime. Il est donc nécessaire d'élargir la circonstance aggravante au viol.