Interventions sur "sectaire"

... je tiens à dire que nous reprenons là un amendement qui avait été défendu en commission par nos collègues du groupe Écologiste – NUPES. Nous avons corrigé la rédaction, qui avait besoin d'être précisée ; vous proposez d'ailleurs aussi, madame la rapporteure, une rectification dans votre sous-amendement. Lors des auditions, nous avons entendu des témoignages indiquant que des groupes à caractère sectaire bénéficiaient de dons défiscalisés. L'État finance donc des sectes à deux tiers, ce qui est évidemment inacceptable. L'objet de l'amendement est de faire en sorte que les personnes morales condamnées pour l'une des infractions prévues dans le texte ne puissent pas bénéficier de ces avantages fiscaux. Quoi de pire qu'un gourou recevant des dons défiscalisés ?

Il est en effet similaire à celui que vient de présenter M. Delaporte. Aujourd'hui, en France, des organismes reconnus coupables de dérives sectaires ont la possibilité de bénéficier d'abattements fiscaux sur les dons ou les legs. Par le présent amendement, nous proposons de supprimer cette possibilité. C'est la seule manière de garantir que l'État ne subventionne pas indirectement de tels organismes – une situation contre laquelle nous tentons précisément de lutter avec ce projet de loi.