Interventions sur "infraction"

...leurs aussi, madame la rapporteure, une rectification dans votre sous-amendement. Lors des auditions, nous avons entendu des témoignages indiquant que des groupes à caractère sectaire bénéficiaient de dons défiscalisés. L'État finance donc des sectes à deux tiers, ce qui est évidemment inacceptable. L'objet de l'amendement est de faire en sorte que les personnes morales condamnées pour l'une des infractions prévues dans le texte ne puissent pas bénéficier de ces avantages fiscaux. Quoi de pire qu'un gourou recevant des dons défiscalisés ?