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Interventions sur "parlement"
2 interventions trouvées.
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Cet amendement de rédaction globale procède à trois modifications : il avance du 15 octobre au premier mardi d'octobre le délai de remise au Parlement des informations prévues par l'article 24 ; il précise que les données quant à la composition du solde des administrations de sécurité sociale sont exprimées en pourcentage du PIB et en milliards d'euros courants ; il retient la même rédaction pour les régimes obligatoires de base de sécurité sociale que celle proposée par un autre amendement à l'article 19.
Aurore Bergé :Monsieur le président Chassaigne, si vous considérez que M. le ministre délégué n'a pas à dire qu'il y a des votes irresponsables, eh bien moi je l'affirme en tant que parlementaire !
