Interventions sur "ministre délégué"

...tion des causes et conséquences du réchauffement. Face aux inégalités et à la violence des injustices que vous creusez avec votre politique, elles sont souvent le dernier rempart de l'égalité, des services publics, des solidarités les plus essentielles. Face à la crise de la démocratie, elles sont le lieu premier de la citoyenneté en actes, de la culture, de l'émancipation. Mais vous, monsieur le ministre délégué, vous voulez nous proposer de les asphyxier davantage alors qu'elles sont déjà réduites à l'os. Je ne prendrai qu'un exemple, celui de la charmante commune de Juziers, dans ma circonscription, qui compte 3 842 habitants. En 2014, sa dotation globale de fonctionnement s'élevait à 350 581 euros. En 2022, elle est de 40 718 euros : son montant a été divisé par huit ! Alors pour Juziers, pour nos co...

Je voudrais faire quelques remarques que d'autres collègues vous adresseront certainement aussi, monsieur le ministre délégué. L'article 23 pose d'abord les relations entre l'État et les territoires sur un mode que nous n'apprécions nullement. Que chacun participe à l'effort budgétaire commun, cela se comprend. Mais poser le débat en termes de sanctions et de contraintes ne me semble pas la meilleure formule. Les relations entre l'État et les territoires doivent être fondées sur un dialogue, elles ne peuvent être strict...

...ous sommes favorables à ce que l'on maîtrise les dépenses publiques, mais en dépensant mieux. Pourquoi punir les collectivités d'avoir dépassé leurs objectifs de dépenses alors que l'on sait très bien que si dépassement il y a, c'est qu'elles n'ont pu faire autrement ? Pour toutes ces raisons, nous proposons de supprimer cet article qui n'a plus de sens. Comme vous le disiez si bien, monsieur le ministre délégué, il ne faut pas opposer l'État et les collectivités. De grâce, ne les assommez pas de contraintes et de normes qui compliquent leur fonctionnement quotidien et ne donnez pas l'impression que l'État veut revenir sur ce qu'il a donné et cherche à les dominer. Je vous assure qu'alors, tout se passera très bien.

L'article 23 prévoit un mécanisme de sanction. Et quand le ministre délégué parlait de confiance, il ne faut pas oublier que c'est le même terme qu'il utilise pour signifier qu'il ne faut pas mettre de contraintes à des sociétés comme Total, dont on connaît la gestion sociale, ou bien aux entreprises en vérifiant la manière dont elles utilisent le crédit d'impôt recherche ou ont utilisé pendant des années le crédit d'impôt compétitivité et emploi (CICE). Finalement, les ...

Cet article 23 n'a plus de sens, il suffit pour s'en convaincre de lire dans le rapport le résumé du dispositif : « Le présent article prévoit un nouveau mécanisme d'encadrement des dépenses locales de fonctionnement pour la période de programmation 2023-2027 ». Or, en rejetant l'article 16, nous avons supprimé cette programmation. Je vous invite donc, monsieur le ministre délégué, à retirer cet article. Ce sera plus simple : l'affaire sera réglée pour ce soir.

...icle 23 reprend, en le rendant pire, le mécanisme des contrats de Cahors. Celui-ci n'a presque jamais été actionné : toutes les collectivités locales font attention ; elles n'ont pas besoin de garde-chiourme, elles savent trouver dans les dépenses de fonctionnement des moyens de dégager des capacités d'autofinancement et tenter de faire des investissements publics utiles à la France. Monsieur le ministre délégué, cet article n'a pas lieu d'être. Il constitue une marque de défiance à l'encontre des collectivités. Nous proposons de le supprimer tout de suite. Ainsi, la nuit sera plus longue.

...collectivités qui avaient refusé de signer un tel contrat se voyaient appliquer une reprise financière portant sur 100 % de l'écart constaté contre seulement 75 % pour celles qui l'avaient signé. Vous voyez comme c'était intelligent. Tout cela a été un échec : il n'y a eu aucun reversement. Malgré tout cela, le Gouvernement persiste et signe. Vous faites de nouveau une énorme erreur, monsieur le ministre délégué. Rappelons à cet égard que l'article 23 a été supprimé en commission par une forte majorité de ses membres. À quoi sert-il ? À rien ! Il prévoit qu'un arrêté ministériel fixe l'objectif pour les trois catégories de collectivités concernées. Le Parlement n'a pas son mot à dire ! Dans de telles conditions, monsieur le ministre délégué, êtes-vous sûr que le Conseil constitutionnel ne va pas vous op...