Interventions sur "locale"

...les sont déjà réduites à l'os. Je ne prendrai qu'un exemple, celui de la charmante commune de Juziers, dans ma circonscription, qui compte 3 842 habitants. En 2014, sa dotation globale de fonctionnement s'élevait à 350 581 euros. En 2022, elle est de 40 718 euros : son montant a été divisé par huit ! Alors pour Juziers, pour nos communes, contre cette trajectoire mortifère pour les collectivités locales, nous vous appellerons évidemment, chers collègues, à rejeter l'article 23. Qu'il me soit aussi permis de dire, monsieur le rapporteur général, monsieur le ministre délégué, qu'en rejetant cet article ce n'est pas l'idée d'une trajectoire que nous contestons, mais bien votre trajectoire, et que nous faisons œuvre utile pour les collectivités et pour les habitantes et les habitants qu'elles serve...

...ous le répétons, c'est l'inverse qu'il faut faire : partir des besoins en matière sociale, en matière d'urgence écologique et climatique, et adapter ensuite les recettes. Cela ne paraît pas très compliqué à faire, tout de même ! Après l'effondrement de l'hôpital public, après l'effondrement de l'école et de tant d'autres services publics nationaux, vous organisez l'effondrement des collectivités locales, donc l'effondrement des services publics locaux. Ça suffit ! Écoutez donc les élus locaux : pas un n'est d'accord avec cette logique-là ! Ils n'en peuvent plus : ils n'ont cessé de subir la baisse des dotations de l'État et des transferts de compétences non compensés.

...rme qu'il utilise pour signifier qu'il ne faut pas mettre de contraintes à des sociétés comme Total, dont on connaît la gestion sociale, ou bien aux entreprises en vérifiant la manière dont elles utilisent le crédit d'impôt recherche ou ont utilisé pendant des années le crédit d'impôt compétitivité et emploi (CICE). Finalement, les seules à s'exposer à des sanctions, ce seraient les collectivités locales.

Cet article 23 n'a plus de sens, il suffit pour s'en convaincre de lire dans le rapport le résumé du dispositif : « Le présent article prévoit un nouveau mécanisme d'encadrement des dépenses locales de fonctionnement pour la période de programmation 2023-2027 ». Or, en rejetant l'article 16, nous avons supprimé cette programmation. Je vous invite donc, monsieur le ministre délégué, à retirer cet article. Ce sera plus simple : l'affaire sera réglée pour ce soir.

...'encadrement qu'il prévoit est un mécanisme de sanction, vous le savez bien. Les neuf associations d'élus du bloc communal que vous avez reçues se sont élevées contre ce dispositif dans un communiqué commun en dénonçant même un « pacte de défiance ». Cet article 23 reprend, en le rendant pire, le mécanisme des contrats de Cahors. Celui-ci n'a presque jamais été actionné : toutes les collectivités locales font attention ; elles n'ont pas besoin de garde-chiourme, elles savent trouver dans les dépenses de fonctionnement des moyens de dégager des capacités d'autofinancement et tenter de faire des investissements publics utiles à la France. Monsieur le ministre délégué, cet article n'a pas lieu d'être. Il constitue une marque de défiance à l'encontre des collectivités. Nous proposons de le supprime...

... en effet plus à rien. La contribution des collectivités territoriales au remboursement de la dette, qui s'élève à plus de 46 milliards d'euros depuis 2014, n'a pas empêché la baisse de la dotation globale de fonctionnement. Du point de vue des critères de Maastricht, mis en avant sur divers bancs, les budgets locaux sont vertueux. À la fin de l'année 2020, la dette des administrations publiques locales était de 10 % du PIB, soit un niveau inférieur à la moyenne européenne des collectivités territoriales, qui s'établissait à 14,1 %. Autrement dit, par cet article, non seulement vous affaiblissez la relation entre l'État et les collectivités territoriales en plantant un canif dans le principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales, mais vous prévoyez un mécanism...

...s territoriales sont les deux faces d'une même République. On ne peut réussir le si difficile pari de maîtriser nos dépenses qu'avec les collectivités territoriales. Si je regarde le passé récent, il y a trois méthodes pour cela. La première est celle utilisée par le parti socialiste en 2014. Elle s'est soldée par une hémorragie avec une baisse de 11 milliards de dotations pour les collectivités locales. Ce que vous avez fait aux collectivités ressemble d'ailleurs à ce que vous avez fait à l'hôpital. Je vous renvoie aux propos de notre collègue Philippe Vigier.

Cela a conduit à une chute massive des investissements et des milliers de collectivités locales se sont retrouvées au bord du gouffre. Voilà pour la méthode brutale.

L'article 23 fixe aux collectivités locales un objectif sur cinq ans, fixé par catégorie et pouvant être revisité chaque année par le Gouvernement en fonction de l'inflation. C'est aussi simple que cela. Les objectifs sont attribués par strate – il y a un objectif global pour les régions, un objectif global pour les départements, un objectif global pour le bloc communal. Après un an, on regarde si la strate a atteint son objectif. C'est d...

J'ai l'impression que le paysage que l'on nous décrit ce soir ne correspond pas du tout à la réalité des collectivités locales. L'année 2021 a été jugée exceptionnelle.