Interventions sur "cabinets de conseil"

C'est rassurant pour nous et pour nos concitoyens, s'agissant notamment de l'utilisation de l'argent public. Nous avons besoin des cabinets de conseil. De nombreux collègues ont souligné, avec raison, la nécessité de renforcer l'administration, et je suis tout à fait sur cette ligne. Néanmoins, l'administration a sa vision, et demeure en place – dans les collectivités territoriales, nous le savons bien. Dès lors, les politiques que nous sommes ont parfois besoin d'être éclairés par d'autres avis. Il faut en tenir compte. Je me félicite de ce t...

…vous avez tout à fait raison. La proposition de loi encadre faiblement la façon dont ces avis extérieurs sont donnés. Mais cela n'est pas tenable si, parallèlement, les moyens attribués à l'administration publique sont diminués, si les services publics ne reçoivent plus ce qu'ils devraient recevoir. L'argent n'étant pas magique, les milliards d'euros versés aux cabinets de conseil sont autant de crédits qui ne sont pas affectés ailleurs. Face à ce danger, nous n'avons pas agi ; vous, coalition présidentielle, n'avez pas agi. Le Premier ministre a affirmé que l'éducation importait plus que tout. Dans la mesure où il a énoncé d'autres priorités – les droits des femmes, l'agriculture –, je ne sais plus trop quel est son degré d'importance.

Même s'il semble très difficile de réduire l'addiction du Gouvernement aux cabinets de conseil, le groupe Écologiste se dit que ce texte est un petit pas : il peut être utile si le Sénat s'en saisit pour le renforcer et aller plus loin. Nous exprimerons donc un demi-vote pour, alors que la proposition de loi aurait pu et dû être un signe très fort d'engagement en faveur de la transparence et de la démocratie.

Je remercie les deux rapporteurs, Mme la ministre et tous les collègues qui se sont investis dans la discussion de cette proposition de loi. Les débats ont été longs et ont souvent versé dans la caricature. Il est très commode de nous faire passer pour les méchants députés qui défendent les cabinets de conseil – on se demande d'ailleurs dans quel but nous le ferions. Cette fable est facile à raconter ; nous savions que nous y aurions droit, et nous y avons eu droit. Merci à vous, vous ne nous avez pas déçus. Pourtant, la vérité est tout autre, comme nous nous sommes évertués à le rappeler au cours des débats. À la suite des travaux de la commission d'enquête, le Gouvernement a pris ses responsabilités...

La commission d'enquête du Sénat a fait un travail excellent. Elle a démontré la présence tentaculaire des cabinets de conseil privés dans la décision publique. On assiste même, parfois, à une véritable privatisation de la décision. Tout cela a un coût pour nos ministères : les prestations de cabinets de conseil ont représenté près de 1 milliard d'euros de commandes en 2021. Le texte du Sénat nous semblait très bon. Il permettait non d'empêcher, mais d'encadrer le recours aux cabinets de conseil, de contrôler leur usage...

Rappelons qu'à l'origine de ce texte, il y a une commission d'enquête du Sénat et qu'à l'origine de cette commission d'enquête, il y a le recours excessif aux cabinets de conseil par le Gouvernement sous la précédente législature. Sans cela, nous n'aurions pas eu à débattre de la façon dont l'administration a parfois besoin d'une aide externe, d'un regard tiers, ce qui est une démarche saine. Le texte visait non à interdire le recours aux cabinets de conseil – Les Républicains ne se seraient pas engagés dans cette voie –, mais à éviter un recours excessif. Voilà à quoi no...

Nous souhaitons fermement encadrer le recours aux cabinets de conseil. Le texte ne nous donne pas encore satisfaction. Nous comptons sur le Sénat pour y parvenir et pour donner corps à l'ambition formulée par la présidente de l'Assemblée nationale de travailler enfin de manière transpartisane.