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Interventions sur "cabinets de conseil"
2 interventions trouvées.
Agnès Carel :... d'accompagner les prestataires souhaitant participer à la passation d'un contrat de commande publique dans cette démarche d'amélioration de leur sécurité, qui peut s'avérer complexe, notamment pour les petits cabinets. Aussi cet amendement vise-t-il à ce que le décret d'application de l'article 18 prévoie la mise en œuvre, avec le concours de l'Anssi, d'un guide ou de recommandations dédiés aux cabinets de conseil. Il s'agit avant tout de les accompagner pour leur permettre de se mettre en conformité avec des règles minimales et harmonisées prévues par le II de l'article 18.
Bruno Millienne, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je vais demander le retrait de cet amendement ou émettre un avis défavorable parce qu'il nous paraît plus sage d'attendre la transposition de la directive NIS 2, qui devrait intervenir dans l'année, avant d'établir des bonnes pratiques spécifiquement applicables aux cabinets de conseil. Tout cela sera défini dans la directive européenne.
