Interventions sur "trajectoire"

...es collectivités locales dans des difficultés sans nom. Dans le même temps, l'investissement local marquera le pas. D'ailleurs, le FCTVA dont nous avons débattu tout à l'heure, est ni plus ni moins un remboursement anticipé de l'investissement local ; sa stagnation est aussi une manière d'amputer les collectivités locales. C'est pourquoi nous nous opposerons avec force à l'article 16 qui fixe la trajectoire des dépenses de fonctionnement des collectivités locales, et qui va les plonger dans le noir.

..., les collectivités territoriales s'administrent librement, et l'équilibre financier est une condition de validité de leur budget. Leur dette est maîtrisée, car elle ne concerne que la section d'investissement – soit dit en passant, elle ne représente que 9 % de la dette publique, ce qui est marginal. L'investissement est notamment alimenté par les excédents de la section de fonctionnement. Toute trajectoire de réduction des dépenses de fonctionnement a donc un effet sur l'investissement des collectivités. J'ajoute que l'investissement public local représente 70 % de l'investissement public. Il fait vivre les territoires et assure leur dynamisme. Quand nous discutons avec les entreprises – je ne doute pas que vous le faites aussi, puisque vous ne cessez d'en parler –, elles nous confient qu'elles cr...

Cela s'explique notamment par l'augmentation du prix des fluides. Tout cela n'empêche pas de vouloir définir une trajectoire par ce texte. Il y a lieu d'espérer que le contexte, aujourd'hui difficile, évolue. Il est question de limiter les dépenses. Je rappelle à M. Coquerel comment fonctionne un budget communal : il comprend des recettes et des dépenses, et c'est l'excédent de fonctionnement qui permet d'investir et d'abonder les dettes en capital. Lorsque j'échange avec les maires des communes de ma circonscription,...

Elle dira tout son attachement à la démocratie locale remise en cause par la trajectoire d'augmentation des dotations inférieure à celle de l'inflation, qui mettra durablement en difficulté les collectivités.

Votre échec était prévisible. Nous vous avions prévenus lors des dialogues de Bercy que vous n'auriez pas de majorité pour voter la programmation de cette trajectoire récessive. Vous le saviez.