Interventions sur "cabinets de conseil"

Il repose sur les mêmes fondements que les amendements précédents. Nous considérons en effet que les agents publics sont les premiers concernés par le recours excessif aux cabinets de conseil. Je rappelle que seules quatre ou cinq organisations syndicales reconnues sont dites représentatives. Étendre le droit de saisine aux « organisations syndicales représentatives de fonctionnaires » donnerait donc un moyen aux agents de saisir la HATVP.

...es sujets sociaux, on entend dire dans cet hémicycle qu'il faut laisser faire le dialogue social – c'est très bien, mais quand on arrive aux choses sérieuses, les syndicats disparaissent. Lorsque j'entends les explications du rapporteur, je comprends que les syndicats devraient être cantonnés à vérifier si les toilettes du service sont propres ou si la fenêtre n'est pas cassée. L'intervention de cabinets de conseil et les manquements déontologiques qui en découlent parfois peuvent atteindre directement l'outil de travail. Plusieurs exemples l'ont montré. Connaître l'outil de travail, le défendre, porter un regard sur l'organisation et sur les règles appliquées ou enfreintes, oui, cela relève tout à fait des compétences d'une organisation syndicale. Les syndicats ne se privent pas pour le faire quand ils le ...

...président de la commission des finances a une place privilégiée : il a la possibilité d'accéder aux documents des entreprises et des particuliers couverts par le secret fiscal ; il peut ordonner des contrôles sur pièces et sur place ; enfin, il a une véritable légitimité en tant qu'élu du Parlement et représentant de l'opposition. Si l'on soupçonne un non-respect des règles déontologiques par les cabinets de conseil, il pourrait donc saisir la HATVP.

L'article 12 prévoit que le président de l'Assemblée nationale ou du Sénat puisse saisir la HATVP en cas de violation des règles déontologiques relatives au recours aux cabinets de conseil ; néanmoins, on a refusé un amendement qui préconisait que l'Assemblée nationale et le Sénat s'entourent de règles concernant les cabinets de conseil. Je regrette vraiment que cet amendement n'ait pas été adopté.

Monsieur le rapporteur, votre idée de proposition de loi complémentaire est bonne. En commission ou en séance depuis hier, vous avez démonté une bonne partie des propositions du Sénat visant à encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques, dont certaines avaient été votées à l'unanimité. En effet, si l'on rassemble toutes les dispositions d'utilité publique que vous avez rejetées, il y a de quoi faire une proposition complémentaire.

Ils visent à instaurer un mécanisme de contrôle à la main des citoyens, sous la forme d'une pétition dont le seuil est fixé à 50 000 signatures pour l'amendement n° 65 et à 100 000 pour le n° 64. L'objectif est de prévenir d'éventuels abus de la part de certains cabinets de conseil. Nous sommes convaincus qu'une participation active des citoyens au contrôle de l'administration permettrait de les réconcilier avec nos institutions et de raffermir leur confiance en elles. En outre, la vigilance serait plus grande puisque plusieurs millions d'yeux scruteraient les agissements des uns et des autres, ce qui représente bien sûr beaucoup plus de personnes que n'importe quelle admi...