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Interventions sur "prestation"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaTimothée Houssin :

... soin d'identifier les risques de conflits d'intérêts. Nous voterons pour ces amendements, avec une petite préférence pour l'amendement n° 122, qui apporte une amélioration par rapport au texte sénatorial. Il a en effet l'avantage de dissiper le flou attaché aux mots « même secteur » en les supprimant. Prenant en compte le fait que les conflits d'intérêts peuvent fort bien se manifester quand des prestations ont été délivrées dans des secteurs différents, il ajoute parmi les éléments sur lesquels doit porter la déclaration d'intérêts les « missions qui sont susceptibles de générer une influence sur la conduite ou l'issue de la prestation de conseil ».