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Interventions sur "HATVP"
3 interventions trouvées.
Sophia Chikirou :L'objectif de cet amendement, issu d'une recommandation du rapport sénatorial « Un phénomène tentaculaire : l'influence croissante des cabinets de conseil sur les politiques publiques », est de renforcer les moyens dont dispose la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) pour contrôler le respect des règles déontologiques par les cabinets de conseil. Le rapport en question préconisait, dans sa neuvième recommandation, de renforcer les moyens de la HATVP en lui confiant « une nouvelle mission de contrôle des cabinets de conseil intervenant dans le secteur public, pour vérifier le respect de leurs obligations déontologiques ». La HATVP, qui dispose d'environ 70 é...
Bruno Millienne, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je comprends parfaitement votre amendement, toutefois ce n'est pas dans le cadre de l'examen de cette proposition de loi que nous allons décider des moyens supplémentaires accordés à la HATVP, mais lors de l'examen du PLF – je le dis en présence du président de la commission des lois – qui aura lieu cet automne. S'il est nécessaire de renforcer les moyens de la HATVP, nous en débattrons à ce moment-là.
Sophia Chikirou :L'amendement ne concerne pas le projet de loi de finances. Nous voulons inscrire dans la loi un objectif : l'octroi à la HATVP des moyens de remplir sa mission. Sans cela, l'amendement aurait été jugé irrecevable.
