Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Interventions sur "prestation"
2 interventions trouvées.
Nicolas Sansu, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :À titre personnel, je suis favorable à l'amendement n° 109, lequel vise à interdire durant cinq ans à un cabinet de conseil toute prestation à titre onéreux pour une administration pour laquelle il aurait déjà réalisé une prestation de mécénat. Nous entendons encadrer les prestations à titre gracieux : la disposition proposée par Mme Panot est donc pertinente.
Timothée Houssin :Il serait souhaitable d'éviter que les prestations de mécénat donnent lieu à des dérives comparables à celles constatées dans la réalisation de prestations à titre gracieux, c'est-à-dire pro bono. Je suis favorable à l'encadrement auquel tend l'amendement n° 109, mais défavorable au n° 108, qui prévoit la même interdiction sans limite temporelle : son adoption pourrait décourager les mécènes.
