Interventions sur "transparence"

L'article 3, que la Macronie s'apprête une nouvelle fois à attaquer, est fondamental. C'est l'article de la transparence – plus précisément de la transparence du Gouvernement quant à son utilisation des prestations de conseil : il prévoit que le Gouvernement remette au Parlement un rapport, rendu public, sur son recours à de telles prestations, en particulier dans les ministères. Ledit rapport inclurait le détail des prestations, les ministères bénéficiaires, l'objet et le montant de la prestation et, bien sûr, le...

...au-delà d'un titre magnifique et prometteur, ne contiendra plus grand-chose, et dont l'intention aura été complètement torpillée, sabotée. Voilà ce qu'il se passera, je le répète, si l'amendement que le Gouvernement s'apprête à présenter devait être adopté. J'appelle donc la représentation nationale à résister, à s'accrocher à l'idée selon laquelle il faut agir contre les dérives et le manque de transparence qui caractérise le recours aux cabinets de conseil, et à maintenir les dispositions susceptibles d'avoir un effet concret, plutôt qu'à se contenter d'afficher une volonté et de faire semblant, comme le propose le Gouvernement. Nous ne devons pas nous laisser faire.

Nous constatons depuis hier soir que si le Gouvernement, notamment par la voix de la ministre, affirme sa volonté de transparence, ses amendements visent plutôt, en réalité, à détricoter le texte du Sénat.

.... En l'espèce, nous examinons une proposition de loi issue d'un rapport transpartisan, portant sur une question importante qui nous renvoie à la révélation, en 2022, d'informations témoignant de l'influence grandissante et quelque peu diffuse d'un certain nombre de cabinets – pas uniquement de celui qui a été cité et qui est à l'origine de ce débat. Il faut y voir plus clair, ce qui suppose de la transparence. Nous ne cherchons pas à tout interdire, mais à mieux encadrer certaines pratiques et à mettre en lumière certains éléments. Seulement, on a ici l'impression que le petit pas en avant consenti par le Gouvernement – un peu à l'insu de son plein gré, pour citer une célèbre émission comique – est remis en question. Nous n'avons pas envie, à l'insu de notre plein gré, par l'adoption des amendements ...

...ndons, c'est-à-dire d'être transparents concernant votre recours aux cabinets de conseil. Par l'article 3, le Sénat demande au Gouvernement de fournir le détail des prestations de conseil dans les ministères : leur motif, leur montant, le nom des cabinets sélectionnés. Ces informations circonstanciées constituent le cœur de la proposition de loi. Or, alors que les Français réclament davantage de transparence concernant le recours souvent abusif à ces prestations, vous cherchez à supprimer littéralement l'article, contrevenant ainsi à l'esprit du texte !

...spositions de la proposition de loi. On nous explique que le jaune budgétaire dont nous disposons depuis deux ans satisfait aux objectifs du texte : pourquoi, dès lors, ne pas renoncer à l'intégralité de celui-ci ? Vous n'avez qu'à déposer des amendements de suppression de chaque article, madame la ministre : les choses iront plus vite ! Si vous estimez que vous avez tout bien fait, qu'assurer la transparence et la déontologie et combattre l'opacité sont inutiles, il faut aller jusqu'au bout.

Concernant l'amendement, je m'en remets à la sagesse de l'Assemblée nationale ; j'y serai même favorable sous réserve de l'adoption du sous-amendement n° 245 de Mme Untermaier, qui vise à améliorer la transparence du jaune budgétaire. Je suis en revanche défavorable à tous les autres sous-amendements, y compris le n° 246, car nous avons déjà eu ce débat en commission, madame Untermaier, et je penche pour trois ans. J'avais même incité les députés à déposer un amendement en ce sens dans la perspective de l'examen du texte en séance publique, ce qui n'a pas été fait. Depuis la commission d'enquête, le Gouve...

Vous tenez habituellement de beaux discours : nous vous incitons à faire de même pour nos comptes publics et en faveur de la transparence de notre démocratie. Vos arguments ne tiennent pas, madame la ministre déléguée ! Il faut faire chuter cet amendement, qui n'a pas lieu d'être, puisqu'il nie le travail des parlementaires :…

...ommes dépensées – d'où la nécessité de cet article. Ce dernier prévoyait en outre une périodicité de douze mois ; vous souhaitez passer à trois ans. Ainsi, même en restant factuels, vos raisons ne tiennent pas la route. Enfin, avec la crise que traverse le pays, est-il décent d'envoyer aux Français un tel message ? Vous donnez le sentiment de vouloir protéger vos amis quand nous plaidons pour la transparence et la cohérence, pour que la population sache que rien n'est caché. Votre comportement, vos habitudes donnent l'impression qu'il y a un loup et que vous voudriez qu'on ne le voie pas : vous alimentez la défiance de la population envers les élus. Adoptons cet article en l'état ! Sinon, vous donnerez raison à celles et ceux qui estiment que le monde politique est pourri jusqu'à la moelle !

…– on pense aux affaires McKinsey, sur lesquelles nous sommes longuement revenus. Les Français demandent davantage de transparence : ils veulent connaître le détail de ces prestations.

Enfin, il n'y aura pas de rapport annuel puisque certains souhaitent qu'il soit publié tous les trois ans. Si l'amendement n° 180 du Gouvernement, portant sur l'article 4, est adopté, il n'y aura pas non plus d'information à données ouvertes au fil de l'eau. Il faudra donc attendre trois ans pour obtenir la moindre information : si l'on veut plus de transparence, ce n'est pas très raisonnable !

Je ne réagirai pas aux vociférations provenant de la gauche de l'hémicycle. Encore une fois, je suis favorable au sous-amendement n° 245, ainsi qu'à l'amendement n° 179 ainsi amendé. Avec ce sous-amendement, dans une démarche de coconstruction, Mme Cécile Untermaier a apporté à l'amendement du Gouvernement des éléments qui lui manquaient en vue de favoriser la clarté et la transparence.