Interventions sur "cabinets de conseil"

...ouvernement remette au Parlement un rapport, rendu public, sur son recours à de telles prestations, en particulier dans les ministères. Ledit rapport inclurait le détail des prestations, les ministères bénéficiaires, l'objet et le montant de la prestation et, bien sûr, le nom du prestataire. Un tel document permettrait à la représentation nationale et aux citoyens d'être informés. Le recours aux cabinets de conseil resterait autorisé mais serait davantage surveillé : chacun connaîtrait les motifs du recours à des prestataires, le nom des cabinets travaillant pour l'État, ainsi que le coût détaillé d'une telle externalisation. Cet article clé a déjà été abîmé par la commission, qui a soumis cette publication au respect du secret des affaires : la transparence s'en trouve fortement réduite – nous aurons l'oc...

... ne contiendra plus grand-chose, et dont l'intention aura été complètement torpillée, sabotée. Voilà ce qu'il se passera, je le répète, si l'amendement que le Gouvernement s'apprête à présenter devait être adopté. J'appelle donc la représentation nationale à résister, à s'accrocher à l'idée selon laquelle il faut agir contre les dérives et le manque de transparence qui caractérise le recours aux cabinets de conseil, et à maintenir les dispositions susceptibles d'avoir un effet concret, plutôt qu'à se contenter d'afficher une volonté et de faire semblant, comme le propose le Gouvernement. Nous ne devons pas nous laisser faire.

...tre fournies tous les ans ; ce délai passe à trois ans, ce qui permet à des prestations contestables d'arriver à leur terme avant d'être contrôlées. La qualité de l'information diminue largement : il n'est plus nécessaire de communiquer la date de notification, le niveau général des prestations, ni même leur objet. C'est un chèque en blanc – avec notre argent, l'argent public – qui est remis aux cabinets de conseil pour qu'ils opèrent à leur guise, vidant ainsi totalement de son sens le texte proposé ! Il sera impossible de savoir si celui qui conduit une mission pour le compte d'un tel cabinet a été ministre…ou inversement, comme cela peut être le cas dans l'hémicycle.

En résumé : en dire moins et moins souvent ! Cela ouvre la voie à toutes les situations que nous connaissons. Nous avons évoqué le milieu de la santé ; pensons à la prestation réalisée tout récemment à la demande de l'Établissement français du sang (EFS) : elle a débouché sur le gel complet des salaires et la dégradation des conditions de travail. Tout cela parce que des cabinets de conseil ont donné des conseils ahurissants, prétendant mieux connaître le don, la collecte et la diffusion des poches de sang que les salariés eux-mêmes ! Citons encore le laboratoire LFB : sur la recommandation d'un cabinet de conseil, l'État, par l'intermédiaire de l'APE, a nommé un conseil d'administration dont les membres, pour la plupart, ignoraient tout du monde de l'industrie pharmaceutique. Leurs...

Avec votre accord, monsieur le président, je présenterai également le sous-amendement n° 244, qui a le même objet : rétablir à peu près la rédaction de l'article issue de l'examen du texte en commission. Par l'amendement n° 179, le Gouvernement cherche à vider de sa substance le rapport relatif au recours aux cabinets de conseil que prévoit l'article 3.

…j'affirme que dans l'intérêt de la nation, il faut rétablir la rédaction issue de l'examen du texte en commission, il faut demander au Gouvernement de détailler la manière dont il recourt aux cabinets de conseil,…

... de l'article 8 de la proposition de loi, ce qui met en évidence la manœuvre du Gouvernement. Ce dernier indique vouloir apporter quelques modifications à l'article 3, mais il cherche en fait à y dupliquer l'article 8, qu'il fera ensuite supprimer en tant que tel. Autrement dit, vous tentez d'éviter de faire ce que nous vous demandons, c'est-à-dire d'être transparents concernant votre recours aux cabinets de conseil. Par l'article 3, le Sénat demande au Gouvernement de fournir le détail des prestations de conseil dans les ministères : leur motif, leur montant, le nom des cabinets sélectionnés. Ces informations circonstanciées constituent le cœur de la proposition de loi. Or, alors que les Français réclament davantage de transparence concernant le recours souvent abusif à ces prestations, vous cherchez à sup...

...u de la durée de notre mandat, le rapport contenant ces informations ne devrait pas nous être remis tous les trois ans, mais tous les deux ans : il s'agirait d'une échéance raisonnable. De cette manière, nous obtiendrions ce document un an après la promulgation de la proposition de loi, puis tous les deux ans – sachant que le jaune budgétaire nous permettra de connaître l'évolution du recours aux cabinets de conseil année après année.

La liste des prestations n'est pas non plus publiée dans son intégralité : par exemple, alors que le ministère de la transition écologique a dépensé 25 millions en prestations de cabinets de conseil, les cinq principales prestations figurant dans le jaune ne représentent que 8 millions.

Le problème, avec les addictions, c'est que les consommateurs sont dans le déni. De quoi parlons-nous ? De l'addiction de ce gouvernement : le recours aux cabinets de conseil.

Le Gouvernement affirme avoir pris conscience de ses errements, si vous me permettez l'expression. Certes, mais le recours excessif aux cabinets de conseil au cours des dernières années est avéré. Bien sûr, personne ne prétend que tout a débuté en 2017 : sous d'autres législatures, d'autres gouvernements, la pratique existait. Reste que l'accélération est exponentielle ; les chiffres parlent d'eux-mêmes – nous ne les sortons pas de notre chapeau. La Cour des comptes comme la commission d'enquête ont relevé cette évolution. Cela suppose donc un encad...

Cet amendement gouvernemental est un criant aveu : un aveu de la collusion de la Macronie avec les cabinets de conseil et de votre volonté effrénée de maintenir la rente de vos amis, McKinsey et les autres, qui se gavent d'argent public.

C'est aussi un aveu de votre hypocrisie : au nom de l'assainissement de nos comptes publics, vous nous infligez une austérité sans fin. Mais lorsqu'il s'agit d'analyser les possibilités d'économies véritables, bénéfiques pour le pays, vous préférez rester dans le flou ! L'hypocrisie consiste à être faible avec les forts, les cabinets de conseil, et brutaux avec les faibles – les bénéficiaires du RSA et des aides sociales à qui vous faites rendre compte du moindre centime, alors qu'ils n'ont pour survivre que quelques centaines d'euros.

Monsieur Gosselin, vous avez évoqué la forte augmentation du recours aux cabinets de conseil. Évidemment, nous ne pouvons pas vous donner tort, mais reconnaissez que…

Ces amendements ont pour objectif de préciser, dans le rapport remis par le Gouvernement au Parlement, les raisons pour lesquelles une administration recourt à un prestataire de conseil ou à un consultant externe plutôt qu'à ses propres services. Le recours aux cabinets de conseil ne doit pas être automatique, mais toujours justifié et strictement indispensable.