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Interventions sur "champ"
1 intervention trouvée.
Bruno Millienne, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :J'y suis personnellement défavorable, pour des raisons assez simples. Je comprends votre intention : il s'agit d'informer les personnels de l'externalisation de certaines de leurs missions, et cela tombe sous le sens. Cependant, la manière dont ils sont rédigés implique un champ d'application encore trop large ;…
