Interventions sur "cabinet"

Il nous semble que la rédaction actuelle de l'article 1er ne précise pas suffisamment la définition des prestations de conseil. Elle dépasse largement l'objet initial du texte, qui est d'encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques. Aussi cet amendement – comme celui de M. Pradal, qui n'est malheureusement pas défendu – vise-t-il à ce que la nature des prestations de conseil devant être encadrées soit précisée par décret.

Il est dommage que M. Pradal n'ait pas défendu son amendement, dont l'auteur était plutôt le syndicat des cabinets de conseil – l'exposé sommaire le reconnaît d'ailleurs. La série d'amendements que nous examinons est symptomatique de la Macronie : vous ne souhaitez pas que le Parlement définisse, dans la loi, les prestations de conseil devant être encadrées ; vous préférez la voie réglementaire. En d'autres termes, vous voulez laisser le Gouvernement définir les prestations couvertes par la proposition de lo...

Cette proposition de loi vise à encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques ; très bien. Mais expliquez-moi : en quoi le recours à du conseil en matière de ressources humaines, d'informatique, d'organisation ou de réorganisation d'une structure contribue-t-il à la définition d'une politique publique ?

... quelque chose. La loi ne doit pas être bavarde, mais efficace. En la matière, elle n'est donc pas le véhicule approprié – d'autant que la proposition de loi ne fait aucunement référence aux nomenclatures et aux normes bien établies qui définissent déjà les prestations de conseil. Vous allez créer une usine à gaz et n'atteindrez pas l'objectif que vous vous êtes fixé : encadrer l'intervention des cabinets dans la définition des politiques publiques.

...ement préciser le champ d'application de la proposition de loi, il peut le faire par décret, même si nous ne votons pas ces amendements : il lui suffira de reprendre la liste des prestations figurant dans le texte. Or, s'ils étaient votés, ces amendements lui permettraient de modifier le champ d'application. Soyons clairs, monsieur Labaronne : il n'est pas question d'interdire l'intervention des cabinets de conseil.

Permettez-moi de reprendre les propos que vous avez tenus hier soir, monsieur le rapporteur : ce qui a été dit en commission mérite d'être répété pour tous dans l'hémicycle. D'autre part, je regrette que la nuit n'ait pas porté conseil à Mme la ministre, ancienne salariée d'un cabinet de conseil, et qu'elle persévère à défendre dans l'hémicycle la stratégie de la Macronie.

Il convient de rappeler que Mme la ministre est en situation de conflit d'intérêts, puisqu'elle a travaillé pour le cabinet Euralia qui, jusqu'à une date très récente, avait encore un contrat avec le Gouvernement concernant la réforme des retraites.

Comme le précédent, il vise à rétablir la rédaction du Sénat, qui n'exclut du champ du conseil en informatique que les prestations de programmation et de maintenance. La commission d'enquête du Sénat sur l'influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques a mis en lumière l'importance du segment informatique dans l'ensemble du marché du conseil au secteur public. En 2021, sur les 646 millions d'euros de dépenses de l'État en conseil informatique, près de 60 % étaient consacrés à des prestations d'expertise technique. Exclure ces prestations du champ d'application reviendrait à exclure la mission prin...

Il a évidemment le même objet que le précédent. Permettez-moi de rappeler quelques ordres de grandeur : actuellement, les prestations informatiques des cabinets de conseil représentent un coût global de 1,3 milliard d'euros pour l'État et les établissements publics.

Nous démontrerons ainsi que nous souhaitons davantage de transparence et de démocratie dans l'intervention des cabinets de conseil au niveau public. Cet amendement n'a pas été examiné par la commission puisqu'un amendement contraire a été adopté. M. Millienne a émis un avis défavorable lors de l'examen au titre de l'article 88 du règlement et la commission l'a suivi. Pour ma part, je souhaite que nous rétablissions la rédaction initiale du texte et que les amendements identiques n° 134 et 195 soient adoptés.

... l'audition de la direction interministérielle du numérique (Dinum), nous savons que 90 % à 95 % de la gestion des grands projets informatiques et technologiques est externalisée. Cette dépendance pose problème, les consultants étant bien souvent les seuls à maîtriser la maintenance d'une application qu'ils ont développée. Cette dépendance a par ailleurs un coût faramineux et concerne souvent des cabinets de conseil étrangers. Le manque de ressources des ministères dans le domaine informatique doit être quantifié et comblé. Il convient donc d'inclure de nouveau les prestations de programmation et de maintenance dans le champ de la proposition de loi.

Madame la ministre, encore une fois, il ne s'agit pas d'interdire le recours aux cabinets de conseil ! À chaque fois que nous proposons d'inclure des prestations dans le périmètre d'application du texte, vous faites comme si nous défendions leur interdiction.

Non, nous voulons encadrer le recours à ces cabinets et améliorer la transparence et le respect de la déontologie. C'est tout ce que nous demandons !

La proposition de loi vise à encadrer le recours aux cabinets de conseil et à améliorer la transparence – c'est la moindre des choses après les révélations dont ces cabinets ont fait l'objet. Texte après texte, certains d'entre vous proposent systématiquement de s'en remettre toujours plus au marché. Ici, c'est l'action publique elle-même que vous remettez aux mains d'acteurs privés. S'agissant, en l'occurrence, des campagnes d'information contre l'alcool...

J'apporte une précision afin de lever toute ambiguïté. Il ne s'agit pas, avec ce dispositif, de regarder si Airbus – ou une autre société – contracte une mission de prestation avec un cabinet de conseil mais de se demander si l'APE, qui gère la participation de l'État dans cette société, a besoin d'une prestation de conseil.

Cet amendement, déposé avec mon collègue Sacha Houlié, prévoit de limiter la définition des consultants à deux catégories de personnes bien précises : d'une part, les consultants qui réalisent des missions de conseil pour une administration en qualité d'indépendant, par exemple en tant qu'autoentrepreneurs, d'autre part les dirigeants des cabinets de conseil. Il paraît en effet excessif d'imposer les obligations issues de la présente proposition de loi à l'ensemble des personnes employées par le cabinet de conseil qui exécutent la prestation. Cela obligerait par exemple les stagiaires de ces cabinets à réaliser une déclaration d'absence de conflit d'intérêts.

Je trouve que cet amendement répond bien à l'exigence formulée sur tous les bancs de l'hémicycle : à chacun son rôle. Le cabinet de conseil est là pour assurer une prestation, l'élu ou l'administration décide. C'est un amendement de bon sens qui n'entrave en rien les orientations que nous voulons donner au texte.

L'objectif de la proposition de loi est bien d'encadrer ces activités afin que le rôle des cabinets de conseil soit d'éclairer et d'objectiver les prises de décision. Par conséquent, ils ne doivent pas être en mesure d'influencer les décisions prises. Tel est l'objet de cet amendement qui prévoit que les cabinets de conseil indiquent plusieurs scénarios pour que l'administration puisse se déterminer sans craindre d'influence extérieure.

Il prévoit lui aussi l'obligation de présenter tous les scénarios envisageables. Comme nous l'avons dit hier lors de la discussion générale, nous assistons, avec les cabinets de conseil, au développement d'une politique d'influence – c'est d'ailleurs l'un des plus gros scandales liés à ces activités – par des lobbys qui ont les mains libres pour œuvrer au sein des administrations et soumettre l'intérêt public à des intérêts privés. Les décisions sont prises par des personnes élues, responsables devant le peuple. Il faut donc bannir le tropisme selon lequel, comme di...

Dans le même esprit que les amendements précédents, il prévoit que les cabinets de conseil présentent différents scénarios, comme on le leur a demandé, sans pour autant les hiérarchiser. Ainsi, l'administration et les élus pourront jouer pleinement leur rôle : décider de l'action publique qu'ils souhaitent engager.