Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Interventions sur "programmation"
1 intervention trouvée.
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Je veux simplement préciser qu'il s'agit d'un article très important, qui traduit une vraie innovation : il fixe une trajectoire au ratio entre nos dépenses brunes et nos dépenses vertes. À lui tout seul, cet article vaudrait de voter le projet de loi de programmation des finances publiques.
