Interventions sur "programmation"
2 interventions trouvées.
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Le présent projet de loi de programmation comporte une trajectoire – j'espère que nous l'adopterons – qui prévoit une augmentation des recettes et des dépenses des collectivités territoriales, à hauteur de 31 milliards d'euros. Leurs recettes fiscales sont extrêmement dynamiques – la TVA, les taxes foncières, les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) –, si bien qu'elles augmenteront de 31 milliards d'euros sur la période concernée : ...
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Une loi de programmation vise à donner une direction, mais n'est pas engageante sur les montants. Je vous le confirme et je vous rassure, nous votons chaque année sur les dotations d'investissement et de fonctionnement attribuées aux collectivités territoriales. Avis défavorable.
