Interventions sur "budgétaire"

Cet article consacre l'austérité budgétaire imposée aux collectivités territoriales pour les cinq prochaines années.

...nt des collectivités diminueront, entraînant une baisse des investissements publics et donc du FCTVA. Enfin, vous répétez que la compensation de la CVAE, supprimée d'ici à deux ans, par une fraction de la TVA devrait être avantageuse pour les collectivités. Or la fraction de TVA n'augmentera que de quelques centaines de millions d'euros, contrairement à ce que vous dites depuis le début du débat budgétaire. Cet article ne doit pas être voté ; nous devons le supprimer.