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Interventions sur "budgétaire"
2 interventions trouvées.
Nicolas Sansu :Cet article consacre l'austérité budgétaire imposée aux collectivités territoriales pour les cinq prochaines années.
Nicolas Sansu :...nt des collectivités diminueront, entraînant une baisse des investissements publics et donc du FCTVA. Enfin, vous répétez que la compensation de la CVAE, supprimée d'ici à deux ans, par une fraction de la TVA devrait être avantageuse pour les collectivités. Or la fraction de TVA n'augmentera que de quelques centaines de millions d'euros, contrairement à ce que vous dites depuis le début du débat budgétaire. Cet article ne doit pas être voté ; nous devons le supprimer.
