Interventions sur "collectivités territoriales"

...es des opérateurs. L'information du Parlement à ce sujet a été considérablement améliorée grâce au jaune budgétaire, long et fourni en données chiffrées sur les effectifs. En revanche, ce document dit peu de choses sur les compétences. Nous souhaiterions éclairer le Parlement, afin d'identifier plus clairement les doublons de compétences entre les opérateurs et l'État, entre les opérateurs et les collectivités territoriales, et entre les opérateurs eux-mêmes. À partir de ce rapport, nous pourrons rationaliser davantage leur organisation. L'amendement vise également à reprendre l'une des recommandations du rapport de Lise Magnier et Jean-Paul Mattei, consistant à demander à l'État d'évaluer la possibilité de généraliser, pour les opérateurs, les contrats d'objectifs et de performance (COP). C'était l'une des règles ...