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Interventions sur "budgétaire"
2 interventions trouvées.
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :La grande majorité des informations que vous recherchez est déjà disponible dans le jaune budgétaire. Avis défavorable.
Charles Sitzenstuhl :Il a pour objectif de demander au Gouvernement un rapport sur les opérateurs pour le 1er septembre 2023. Ainsi, nous aurons l'année prochaine une discussion mieux informée sur les compétences et les enchevêtrements de compétences des opérateurs. L'information du Parlement à ce sujet a été considérablement améliorée grâce au jaune budgétaire, long et fourni en données chiffrées sur les effectifs. En revanche, ce document dit peu de choses sur les compétences. Nous souhaiterions éclairer le Parlement, afin d'identifier plus clairement les doublons de compétences entre les opérateurs et l'État, entre les opérateurs et les collectivités territoriales, et entre les opérateurs eux-mêmes. À partir de ce rapport, nous pourrons rationaliser ...
