Interventions sur "toujours"

...donner au même sport hors des murs de l'école. Nous l'avions dénoncé à plusieurs reprises dans cet hémicycle, car cela n'avait aucun sens – ce n'était qu'une contrainte supplémentaire imposée aux mineurs. Il est temps de leur permettre de circuler librement, d'autant plus que le virus de la covid-19 et ses variants ne semblent pas les affecter mortellement – ou alors très rarement – et qu'il est toujours possible d'appliquer les gestes barrières. Comme ceux des collègues qui se sont exprimés avant moi, mon amendement vise donc à faire en sorte que les mineurs ne soient pas concernés par un retour éventuel au passe sanitaire.

En matière de politique de santé publique, le rapport bénéfice-risque prévaut toujours. Aujourd'hui, nous nous inscrivons dans les pas de la Défenseure des droits, qui a alerté en début d'année sur la pertinence du maintien d'un passe sanitaire pour les mineurs, personnes les moins à risque de formes graves et d'ores et déjà très majoritairement vaccinées – plus de 80 % des 12-17 ans. À présent, il n'est plus pertinent de le maintenir. Être vacciné n'empêche toujours pas de transm...

Nous n'imposons rien : nous fixons un cadre, qui n'est ni général ni absolu et qui ne s'apparente pas aux passes que nous avons pu connaître par le passé. Depuis plusieurs années que nous légiférons sur cette question, nous avons toujours eu à cœur – vous le savez car nous avons longuement échangé sur ce point – de réserver un traitement particulier aux mineurs. Nous connaissons les souffrances psychologiques qu'ils ont endurées au cours des confinements passés. À l'initiative du président de la commission des lois, nous avions fixé des modalités particulières pour la vaccination des mineurs,…

…que nous avons d'ailleurs facilitée. Au cours de l'examen de la loi du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique, nous avions par ailleurs fait le choix de dispenser les mineurs de moins de 16 ans du passe vaccinal, pour qu'ils puissent avoir une vie sociale plus développée. Gardons toujours à l'esprit, néanmoins, que les mineurs propagent le virus.

Avis défavorable. Si la règle doit s'appliquer, elle s'appliquera à l'ensemble des passagers et au personnel navigant, comme cela a toujours été le cas.

...levée de certaines des mesures excessives prises à l'encontre de ces derniers. Instruits par ces deux années, nous constatons que l'instauration de barrières à l'entrée du territoire pour les Français établis à l'étranger porterait une atteinte disproportionnée au droit fondamental de tout Français d'accéder au territoire national. Beaucoup de nos compatriotes résidant à l'étranger sont en effet toujours dans l'incapacité matérielle ou financière de se faire dépister ou vacciner : des obligations en la matière rendraient impossible leur accès au territoire national. Le présent amendement vise donc simplement à préserver ce droit fondamental, quelle que soit l'évolution de la réglementation à venir, sachant qu'une fois sur le territoire national, les Français établis hors de France seraient soumis...

C'est vous qui m'avez inspiré ce sous-amendement, monsieur Gosselin, puisque nous étions prêts à voter en faveur de votre amendement n° 38, qui permettait de consulter les assemblées délibérantes. Nous pensons que la démocratie délibérative, même si elle prend un peu plus de temps, est toujours plus efficace pour déterminer la position des collectivités territoriales. Ce sous-amendement vise donc à revenir à votre rédaction initiale, c'est-à-dire à permettre que les assemblées concernées soient consultées avant que les mesures dont nous parlons soient prises. L'objectif est de défendre la démocratie au niveau local.

La question qui se pose, avec cette méthode évolutive de consultation et de concertation, c'est toujours celle du moment : est-ce que l'on consulte avant de rédiger le décret, ou bien rédige-t-on d'abord le décret pour consulter après ? La vraie démocratie, c'est de consulter les gens pour essayer de coconstruire. Ce projet de loi offre l'occasion de concrétiser cette nouvelle méthode : donner la parole, donner une partie du pouvoir aux exécutifs locaux – dans les outre-mer et au-delà. Pour notre pa...

Vous vous apprêtez en effet à voter cet article 2 – même si j'espère qu'il ne le sera pas –, alors qu'il n'apporte aucune protection. Le vaccin n'empêche pas la transmission : voilà la réalité. Et quand M. le ministre parle de schéma vaccinal complet, cela veut bien dire qu'on maintient la corde au cou des Français, qu'on leur maintient une laisse, certes un peu plus lâche, avec toujours pour objectif de leur fourguer vos millions de doses de vaccins alors même que ce n'est plus une protection collective. Chaque individu devrait disposer de la liberté vaccinale, tandis que nous prendrions en parallèle des mesures pour soigner les gens malades.