Interventions sur "territoire national"

..., il s'agit d'un passe sanitaire : c'est le grand retour du QR code. J'insiste sur ce passage : « à destination ou en provenance du territoire hexagonal, etc. ». Cela signifie que vous voulez avoir la possibilité de rétablir le passe sanitaire dans tous les transports en France. Nous vous proposons plutôt une rédaction simple et claire : le passe ne pourrait être demandé que pour « entrer sur le territoire national ». Comme le dit Orelsan : « Simple, basique ».

...ement gérée qu'il le prétend, la nation française et notre hémicycle ne seraient pas aussi éclatés, et on n'en serait pas à donner ce soir aux Français un spectacle affligeant. Cela ne me réjouit pas de voir de part et d'autre des députés s'exciter sur des amendements, certes importants et qui peuvent être adoptés, ou sur des effets de manche s'inscrivant dans la remise en cause de l'intégrité du territoire national. Permettez-moi de m'étonner que derrière la volonté de faire adopter un amendement favorable aux outre-mer, la France insoumise nous montre ce soir ses relents de nationalisme.

Il vise à n'exiger que la présentation du résultat d'un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par le covid-19, lors de déplacements à destination ou en provenance du territoire hexagonal, de la Corse ou d'une collectivité d'outre-mer, c'est-à-dire du territoire national. Le texte présenté par le Gouvernement indique qu'un justificatif de statut vaccinal concernant le covid-19, ou un certificat de rétablissement à la suite d'une contamination, est suffisant. Or il apparaît que des personnes sont infectées à plusieurs reprises par le covid, même si elles peuvent justifier d'un schéma vaccinal complet, et même si elles ont déjà été infectées il y a peu. Le 12 mai ...

La solution la plus simple et la plus pragmatique consiste, comme cela vient d'être expliqué, à exiger la présentation d'un test négatif à l'entrée du territoire national. Cela prouve qu'à l'instant T, la personne concernée n'est pas porteuse de la covid, donc n'est pas contagieuse et ne la fera pas circuler.

Je me demande donc pourquoi vous entretenez ce flou, alors que nous avons déposé un amendement qui vise justement à clarifier la situation en réservant stricto sensu l'application de l'article 2 aux entrées sur le territoire national, c'est-à-dire aux frontières. Vous l'avez rejeté en expliquant qu'il fallait absolument pouvoir l'appliquer entre l'Hexagone et le reste des territoires. Monsieur le ministre, merci de bien vouloir clarifier cette situation. Est-il encore possible de modifier le périmètre géographique du projet de loi ou êtes-vous tout simplement en train de créer volontairement de la confusion dans le public, p...

Les deux années de pandémie permettent de mesurer les conséquences de l'instauration d'une barrière à l'entrée sur le territoire national pour les Français établis hors de France. Comme vous le savez, des milliers de nos concitoyens ont été, des mois durant, séparés de leur famille et se sont vu refuser l'embarquement pour rejoindre leur pays. Les associations des Français établis hors de France ont dû faire appel au Conseil d'État pour obtenir la levée de certaines des mesures excessives prises à l'encontre de ces derniers. Instr...

Toutefois, un motif impérieux ne peut être exigé pour l'entrée sur le territoire national ; un décret détermine les conditions d'acceptation de justificatifs de vaccination établis par des organismes étrangers attestant de la satisfaction aux critères requis par un justificatif de statut vaccinal. Je vous invite donc à retirer votre amendement, sinon mon avis sera défavorable. C'est sur la question de la capacité des tests à l'étranger qu'il faut travailler.