Interventions sur "décision"

...elle-même d'une gravité forte, car elle met à mal la première des valeurs de la République. Le législateur et l'exécutif ne devraient donc s'y attaquer qu'en tremblant. Or il semble que ces privations sont finalement devenues naturelles et évidentes, à tel point que, sans ciller, on prive également nos enfants de cette liberté. Respecter les Français et les parents, c'est les laisser prendre les décisions qui s'imposent pour leur enfant. Cet âge de 12 ans n'a aucun sens. Sur le plan juridique, qu'est-ce qui justifie cette limite ? Pourquoi pas 13 ou 14 ans ? Sur le plan moral, comment expliquer ce passage d'exigibilité dès que l'on a 12 ans ? L'enfant est-il plus mûr, plus dangereux, plus à risque ? En conséquence, mon amendement vise à exclure les mineurs – tous les mineurs – de ce dispositif.

C'est bien pourquoi le groupe LR ne le votera pas et lui préférera un amendement qui considère que les élus des territoires sont responsables et que le mieux, notamment s'agissant des outre-mer, est de demander auxdits élus et aux parlementaires concernés de contribuer à la décision qui les concerne. Voilà ce que nous proposons et ce que nous allons soutenir. Il ne s'agira pas des relents de nationalisme contenus dans l'amendement de La France insoumise.

...s au Sénat, qui permettraient alors le cas échéant d'inclure dans le texte des éléments permettant la réintégration des soignants non vaccinés, par exemple par le biais d'un amendement gouvernemental, ou bien s'agit-il d'une promesse sine die ? Dans le premier cas, si la majorité était d'accord, nous pourrions acter ce soir la méthode et le calendrier que vous proposez ; dans le second, la décision serait renvoyée aux calendes grecques. Votre réponse est donc d'une grande importance.

J'appuie la question de M. Gosselin : vous devez préciser votre position. S'agit-il d'être prêts pour la dixième vague du covid ou bien de prendre des décisions rapidement ? Par ailleurs, vous prétendez, monsieur le ministre, vous appuyer sur la rationalité scientifique. C'est faux : des soignants ont perdu leur travail car ils n'étaient pas vaccinés, mais comme nous manquions de soignants, vous avez décidé que des soignants positifs au covid devaient continuer à aller travailler, pendant que des soignants pourtant négatifs, qui n'étaient pas vaccinés,...

C'est pourquoi nous sommes tenus par un calendrier exigeant. Vous voulez consulter quinze comités Théodule, mais nous souhaitons que des décisions soient prises rapidement, par exemple au moment de la discussion au Sénat. En tout état de cause, les dispositions correspondantes doivent figurer dans ce texte, et non dans un autre qui interviendra on ne sait quand. Nous n'admettons pas que ces mesures soient prises par décret ; c'est à la représentation nationale – je m'adresse à l'ensemble des collègues, quels que soient les bancs auxquels i...

Monsieur le ministre, depuis l'examen de quelques amendements, vous vous retranchez derrière des avis scientifiques pour justifier vos décisions parfois aléatoires. Le Quotidien du médecin, que je lis et que vous devez sans doute connaître, indiquait, le 5 janvier, que la démission du professeur François Alla du Haut Conseil de la santé publique (HCSP) était actée au Journal officiel. François Alla, qui était vice-président de la commission des maladies chroniques du HCSP, est interviewé par ce journal qui lui demande les ...

pour justifier vos décisions qui sont purement politiques et arbitraires. Ce n'est pas moi qui le dis mais votre collègue le professeur François Alla.

J'aimerais une précision. Il est ici question de demander l'avis des élus locaux. Cet avis est-il simplement consultatif ? Ou bien va-t-on demander à ces exécutifs de prendre position clairement sur les décisions que le Gouvernement pourrait être amené à prendre ? Aujourd'hui, nous avons des cellules interministérielles de crise (CIC) ; les élus locaux y retrouvent les représentants de l'État, mais les seconds n'écoutent pas les premiers. Si l'on consulte pour consulter, cet amendement ne représente aucune avancée par rapport à la situation actuelle.

...groupe Renaissance votera cet amendement de nos collègues du groupe Les Républicains, sous réserve de l'adoption du sous-amendement de Mme la rapporteure. C'est une disposition de bon sens. Nos collègues ultramarins ont souvent vu dans les projets de loi successifs une forme de stigmatisation ; au contraire, avec cette disposition, les exécutifs locaux d'outre-mer et de Corse seront associés à la décision, ainsi que les parlementaires concernés. Comme l'a rappelé tout à l'heure le président de la commission des lois, ce sont parfois les exécutifs locaux, par exemple celui de Nouvelle-Calédonie, qui souhaitaient des mesures restrictives pour l'accès à leur territoire. Concernant les assemblées délibérantes, je peux comprendre l'intention du sous-amendement défendu par M. Léaument, mais cette proc...