Interventions sur "certificat"

Je vais m'efforcer de poursuivre, malgré les cris. Le certificat que nous prévoyons d'instaurer pourra être obtenu grâce à la vaccination ou à un test de dépistage, mais aussi sur présentation d'un certificat de rétablissement. Je rappelle – car certains s'emploient à noircir le tableau à gros traits – que les jeunes âgés de 12 à 17 ans sont désormais très largement vaccinés. Pour eux, l'obtention du document requis constituera une simple formalité,…

...t : « […] le Premier ministre peut, par décret […], imposer aux personnes âgées d'au moins 12 ans » – finalement 18 ans depuis le vote de tout à l'heure – « souhaitant se déplacer à destination ou en provenance du territoire hexagonal, de la Corse ou de l'une des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution », de présenter un test négatif, un justificatif de statut vaccinal ou un certificat de rétablissement à la suite d'une contamination par le covid-19. Autrement dit, il s'agit d'un passe sanitaire : c'est le grand retour du QR code. J'insiste sur ce passage : « à destination ou en provenance du territoire hexagonal, etc. ». Cela signifie que vous voulez avoir la possibilité de rétablir le passe sanitaire dans tous les transports en France. Nous vous proposons plutôt une rédactio...

Le Gouvernement souhaite imposer aux opérateurs de transport aérien et maritime l'obligation, pour leur personnel, de disposer d'un résultat négatif d'un examen de dépistage virologique, d'un justificatif de statut vaccinal ou d'un certificat de rétablissement à la suite d'une contamination par le covid-19. Il y a là une énième intervention du pouvoir exécutif dans les pratiques managériales des opérateurs publics et privés. Alors que la santé au travail demeure la première responsabilité des employeurs, l'objet du présent amendement est de garantir la démocratie sociale sans ingérence de l'État. Laissons les entreprises s'organiser l...

... que la présentation du résultat d'un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par le covid-19, lors de déplacements à destination ou en provenance du territoire hexagonal, de la Corse ou d'une collectivité d'outre-mer, c'est-à-dire du territoire national. Le texte présenté par le Gouvernement indique qu'un justificatif de statut vaccinal concernant le covid-19, ou un certificat de rétablissement à la suite d'une contamination, est suffisant. Or il apparaît que des personnes sont infectées à plusieurs reprises par le covid, même si elles peuvent justifier d'un schéma vaccinal complet, et même si elles ont déjà été infectées il y a peu. Le 12 mai 2022, Santé publique France indiquait que près de 1 million de cas possibles de réinfection ont été identifiés entre le 2 mars ...

... de juristes, mais de fond. Les conditions que vous posez sont-elles cumulatives ou alternatives ? Faut-il réunir l'ensemble des conditions ou une suffit-elle ? L'amendement vise à choisir la deuxième possibilité. Soit on a été malade, par exemple dans les six mois qui suivent le rétablissement ; soit on fait un test dont le résultat est négatif ; soit on fait la preuve de sa vaccination avec un certificat. Dans tous les cas, on peut voyager. Je parle sous le contrôle de nos spécialistes : le cumul de ces conditions revient à rétablir le passe vaccinal. Nous voilà au cœur du sujet. Monsieur le ministre, je trouve que vous êtes à l'écoute. Cela nous change de M. Véran.

Il vise à clarifier la durée de validité des certificats de rétablissement. Initialement, elle était de six mois ; depuis février 2022, elle est de quatre mois. Je note que cette durée est de six mois pour le dispositif européen – même s'il ne faut pas être soumis à tout ce qui se fait au niveau européen. Nous proposons donc que les certificats de rétablissement aient dorénavant une durée de six mois, ce qui permettra d'avoir une position claire à ce ...

Notre collègue Breton a parfaitement exprimé l'essentiel. Monsieur le ministre, un texte doit être clair, on ne doit pas rester dans l'indétermination. Nous considérons qu'à partir du moment où un certificat de rétablissement peut être présenté, les titulaires doivent en connaître la durée de validité, par exemple pour voyager. Nous proposons qu'elle soit de six mois, afin de prendre en considération une réalité européenne. Nous pourrions tous nous mettre d'accord sur ce point.

Je serai brève car si l'amendement est rédigé différemment, il est identique sur le fond à ceux de mes collègues Breton et Le Fur. Cet amendement d'appel vise à éclaircir une situation qui n'est pas claire. À l'origine, les certificats de rétablissement à la suite d'une contamination par la covid-19 étaient valables six mois. Afin de durcir la politique vaccinale, ce délai avait été réduit à quatre mois sans raison scientifique valable. Cet amendement vise à conférer une durée de validité de six mois audit certificat, à l'aune de la situation de nos voisins européens.

Je vous rassure, ces amendements sont entièrement satisfaits puisque, conformément à la réglementation européenne, la durée de validité du certificat de rétablissement est bien de six mois concernant le certificat sanitaire valable lors de nos grands déplacements, en vertu du 3o de l'article 2-2 du décret du 1er juin 2021. Je vous invite à retirer les amendements ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable.

Mme la rapporteure nous explique que la durée de validité du certificat de rétablissement est déjà fixée à six mois, qu'il n'y a pas de sujet. M. le ministre évoque une durée de quatre ou de six mois. Nous voulons que cette durée soit inscrite dans la loi afin que les choses soient claires.

...est résolu car cette durée est inscrite dans un décret. Or il y a une hiérarchie des normes de droit, et la loi est supérieure au décret. Ce sont des évidences qu'il faut quand même rappeler. C'est pourquoi nous souhaitons que la loi dise les choses de façon explicite. Cette question n'est pas simplement théorique, elle est très pratique. Je prends l'exemple d'une personne qui est titulaire d'un certificat de rétablissement depuis le mois d'avril et qui veut partir en Corse, en outre-mer ou à l'étranger. Pourra-t-elle partir et pourra-t-elle revenir ? Ce sont des questions que les familles se poseront et auxquelles nous devons répondre. Sommes-nous d'accord sur ce point ? Nous ne sommes pas là pour voter des textes théoriques. Je souhaite que nous puissions dire clairement aux familles si le certi...

Je me souviens des débats précédents, M. Véran n'avait jamais voulu répondre à ma question sur l'affaire des quatre mois. Vous nous dites que la durée de validité est peut-être de quatre ou de six mois, que vous ne savez pas et que vous verrez. Je vous rappelle qu'en Suisse, le certificat de rétablissement a une durée de validité bien supérieure à six mois : je crois qu'elle était d'un an et qu'elle a été réduite à neuf mois – il faudra vérifier. Tout cela signifie bien qu'il s'agit d'une vision à géométrie variable. Je ne vois pas pourquoi on n'inscrirait pas au moins dans la loi une durée de validité de six mois, comme l'a dit notre collègue Le Fur. Ce serait une protection pour...

Il vise à préciser que le certificat de contre-indication est émis par le médecin généraliste, qui est le plus à même de juger de l'état de santé de ses patients.