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Il s'agit d'un amendement d'appel, qui s'inscrit dans le cadre du débat sur le rétablissement des finances publiques, plus précisément au sujet des opérateurs. Le schéma d'emplois pour la législature vise la stabilité globale des effectifs de l'État. L'amendement tend à adopter un objectif plus ambitieux s'agissant des opérateurs. Si la plupart d'entre eux remplissent bien sûr des missions utiles au service public, nous sommes très nombreux – je sais que cet avis est partagé sur plusieurs bancs de cet hémicycle – à constater que les créations n'ont p...
Comme vous le savez, les principaux opérateurs comprennent, par ordre décroissant, Pôle emploi, le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA). Eu égard à leurs fonctions, leurs priorités, leurs objectifs, je ne vois pas comment ils pourraient diminuer leurs effectifs de 10 % dans un délai aussi court. Je comprends votre intention, mais la méthode est agressi...
Nous comprenons l'enjeu de maîtrise des dépenses de l'État, aussi vous proposons-nous un compromis. Dans un monde de plus en plus incertain, comme nous l'avons constaté cet été, il est difficile d'évaluer quels seront les besoins de la fonction publique pour les cinq années à venir. Il est possible que l'État et ses opérateurs soient confrontés à des situations nouvelles, qui nécessitent qu'ils interviennent dans une mesure que nous ne connaissons pas encore. Comme Mme Stambach-Terrenoir l'a souligné, des secteurs entiers fonctionnent avec des moyens insuffisants, mettant en péril la bonne réalisation de leurs missions – je pense à l'hôpital, à l'éducation nationale, aux services de police de l'environnement. En cas ...
Je comprends votre intention, mais nous cherchons à contenir les dépenses publiques. Je sais que l'objectif de stabilité des effectifs sera probablement difficile à atteindre, mais il est nécessaire pour maîtriser les finances publiques. L'article détermine un plafond global, et non une limite applicable à chaque ministère ou opérateur.
J'interviens à ce stade du débat, car cette discussion sur les opérateurs est particulièrement intéressante. Je veux soumettre un cas concret à l'Assemblée nationale. Je suis allé à la rencontre du personnel syndicaliste en lutte de l'École nationale des techniciens de l'équipement (ENTE). Elle dispose de deux sites, à Aix-en-Provence et à Valenciennes, dans le Nord, pas loin de chez moi. Or cette école sera supprimée et la formation reversée au sein du ministère, ave...
...inet est passé par là, m'a-t-on dit, pour rationaliser les coûts jugés excessifs. Toujours les mêmes, n'est-ce pas ! Écoutez, entendez : laissez cette école ouverte ! Augmentez les promotions de techniciens de l'équipement : on en a besoin pour mener les politiques publiques nécessaires à la lutte contre le dérèglement climatique. C'est d'intérêt public. Arrêtez d'être dogmatiques concernant les opérateurs. Ils font de belles choses, qu'il s'agisse de Météo-France ou d'autres. Voilà un nouvel exemple concret qui montre que la raison se situe de ce côté-ci de l'hémicycle !