Interventions sur "trajectoire"

...ctifs en matière climatique demandent une transformation en profondeur de notre économie. Il nous faut programmer et accompagner cette transformation si nous voulons la rendre effective. Le Président de la République s'est engagé à mettre en place une « programmation des investissements, secteur par secteur, territoire par territoire ». C'est l'occasion d'honorer ses engagements et de définir la trajectoire de finances publiques pour les secteurs clefs de la transition, les moyens des opérateurs publics pour la transition écologique, les aides aux collectivités territoriales et aux ménages pour la transition écologique, les objectifs de réduction de dépenses publiques néfastes pour le climat et la biodiversité, ainsi que le verdissement des différents champs de dépenses publiques, notamment les dota...

...té à toutes les parties prenantes afin de réaliser nos objectifs en matière d'énergie, de transition et de climat. Je prends l'exemple de la rénovation énergétique et thermique des bâtiments et des logements, qui est un levier essentiel. Si nous ne donnons pas de visibilité aux secteurs économiques impliqués et à la formation des artisans pour concrétiser les engagements dans ce domaine dans une trajectoire financière pluriannuelle, nous n'atteindrons pas nos objectifs. Cet exemple illustre l'impérieuse nécessité d'avoir une loi de programmation sur la transition écologique et sur le climat.

Le présent amendement propose d'intégrer dans la future loi de programmation sur l'énergie et le climat, issue de la loi « énergie-climat » du 8 novembre 2019, une trajectoire des finances publiques en matière de climat et de biodiversité. L'atteinte de nos objectifs relatifs au climat et à la biodiversité nécessite en effet une transformation profonde de notre économie, qui doit être programmée et accompagnée.

...urtant, nous n'avons pas de visibilité à ce jour sur la planification des investissements nécessaires à la transition écologique en dehors des crédits de la mission "Écologie " de cette loi de programmation des finances publiques, d'ailleurs prévus à la baisse en 2024 et 2025. Les acteurs économiques ont besoin de visibilité sur les investissements de l'État dans la transition énergétique. Cette trajectoire financière doit être discutée et votée par le Parlement dans le cadre de la loi de programmation sur l'énergie et le climat qui doit être soumise au Parlement en 2023 pour, selon les termes de la ministre de la transition écologique de l'époque, Barbara Pompili, « initier une décennie de transition ». Espérons que cette trajectoire financière sera à la hauteur des enjeux qui sont devant nous.

..., dont 7,6 milliards d'euros de dépenses fiscales extrêmement défavorables parce qu'elles portent sur les produits énergétiques et les carburants. J'ajoute qu'en réalité, pour 2022, le montant des dépenses fiscales en faveur des produits énergétiques fossiles s'élève plutôt à 25 milliards d'euros. Nous vous proposons, à la place de ce budget vert, de voter nos amendements qui prévoient une vraie trajectoire de transition et de planification écologique ; nous en avons besoin et urgemment.

...rnir et les objectifs à atteindre, à la fois en matière de biodiversité et de réduction de nos émissions, doit également porter sur les financements. Il est impératif de mettre en face de ces objectifs ambitieux les financements publics permettant de les concrétiser. L'exemple de la rénovation thermique des bâtiments, évoqué précédemment, est éloquent. La loi « climat et résilience » prévoit une trajectoire ambitieuse de diminution des passoires thermiques, avec un calendrier précis – en 2025, les logements étiquetés G sortiront de la location, en 2028, ce seront ceux étiquetés F et en 2034, ceux étiquetés E. Pourtant, dans le projet de loi de finances, nous ne voterons les crédits de MaPrimeRénov' que pour 2023, restant myopes quant à nos engagements à moyen terme. On le sait, la planification per...