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Interventions sur "budget"
2 interventions trouvées.
Mathieu Lefèvre :Le présent amendement me permet de saluer le travail considérable qu'ont effectué MM. Woerth et Saint-Martin sous la précédente législature, pour que l'ensemble des taxes affectées au budget général de l'État le soient effectivement et qu'elles puissent être plafonnées. Il s'agit ici de renforcer cet outil budgétaire en faisant en sorte que seul un motif impérieux d'intérêt général puisse permettre à certains opérateurs d'échapper au plafonnement de leurs taxes.
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Je suis défavorable à cet amendement car, en instaurant un déplafonnement, il priverait le Parlement de sa responsabilité sur le budget des opérateurs. Deux dispositifs existent : le premier prévoit un réajustement annuel et permet ainsi à l'opérateur de bénéficier de la dynamique de la recette, le second donne au législateur la possibilité de fixer, une fois pour toutes, le montant de l'imposition affectée à ces organismes au-delà duquel l'imposition est affectée aux finances publiques.
