Interventions sur "semaines"

Votez l'amendement, nous gagnerons des semaines !

Il y a quelques semaines, vous contestiez toute possibilité de modifier la Constitution sur la question de l'immigration, et ce soir, tout devrait passer sans débat… Mais réformer la Constitution, ce n'est pas rien ! Selon Montesquieu, il ne faut y toucher qu'avec parcimonie. Chaque terme du libellé d'une disposition constitutionnelle a son intérêt. Tel est l'enjeu, juridique et législatif, de notre débat de ce soir. En...

Avis défavorable. Ces amendements proposent d'en revenir à la rédaction validée par le Sénat il y a un peu plus d'un an. Si nous les votions, cela n'entraînerait pas un vote conforme, mais nous repartirons de zéro. Quoi qu'il arrive, il faudrait un délai de quatre semaines avant que les débats aient lieu au Sénat, avec, en cas de désaccord, le passage par la navette. Sur la rédaction de l'article en elle-même, je l'ai saluée et j'ai regardé avec attention les travaux de M. Philippe Bas sur l'emplacement et le choix du terme « liberté ». Mme Bonnivard a raison de préférer l'emploi des mots « interruption volontaire de grossesse » à l'expression « mettre fin à sa g...

Notre question, monsieur le garde des sceaux, est plus précise que votre réponse. Vous demandez si un jour le législateur pourrait décider d'aller au-delà des quatorze semaines, voire bien au-delà. Ce n'est pas une question anodine, et elle se pose d'autant plus qu'on ait déjà passé d'un délai de dix semaines à un délai de douze semaines, puis, actuellement, de quatorze semaines. Je rappelle que le législateur a déjà supprimé tout délai en cas d'interruption médicale de grossesse. Il y a un principe de valeur constitutionnelle que vous-même et le Conseil d'État avez d'...

Nous avons tous pu constater que ce délai a évolué : à l'époque de la loi Veil, qui doit guider nos pas malgré tout, il était de dix semaines, puis on est passé à douze semaines en 2001,…

…puis, en 2022, à quatorze semaines, et je m'y étais opposé – avec d'autres – parce que l'on changeait ainsi la nature du dispositif. Mais ma crainte, c'est que, la prochaine fois, le délai se situe au-delà – je sais que certains d'entre vous militent en ce sens, Xavier Breton l'a évoqué. Que dit le professeur Nisand, chef du service de gynécologie-obstétrique du CHU – centre hospitalier universitaire – de Strasbourg ? À douze sem...

à quatorze semaines, il mesure douze centimètres

C'est une réalité, que cela vous plaise ou non. Et cela veut dire qu'il faut alors couper le fœtus en morceaux et écraser sa tête pour pouvoir le sortir du corps de sa mère. On peut donc comprendre que ce soit assez difficile à réaliser pour beaucoup de professionnels, qui, d'ailleurs, refusent très clairement de pratiquer des avortements après les douze premières semaines. La nature de l'enfant à naître change très vite – son corps se constitue, son sexe apparaît et on sait s'il s'agit d'un fœtus féminin ou masculin –, et cela pose de multiples autres problèmes.

…en particulier la disparition de l'obligation de réflexion et l'allongement du délai à quatorze semaines.

Avec ces derniers amendements, nous allons de digression en digression, de régression en régression. Parle-t-on de la constitutionnalisation de l'IVG ou de l'IVG elle-même ? Quoi qu'il en soit je suis inquiète car il semble que vous souhaitiez revenir aux douze semaines, comme si la loi Gaillot, la loi du 2 mars 2022 visant à renforcer le droit à l'avortement, n'existait pas. Oui, vous voulez faire disparaître des lois !

En témoigne l'exposé sommaire de votre amendement n° 53, madame Ménard, dans lequel vous dites qu'une femme doit avoir le choix de garder son bébé, alors qu'à douze ou quatorze semaines de grossesse, on doit parler de fœtus.

Depuis 1974, vous rabâchez la même chose ! Vous décrivez le développement d'un fœtus entre douze et quatorze semaines. Est-ce le lieu pour le faire et est-ce le cœur du présent débat ? Je le répète, je suis inquiète de la dérive de ces débats et je nous invite à nous recentrer que la constitutionnalisation de l'IVG et sur cette seule question.

L'acte pratiqué n'est pas sans incidence sur la femme, mais aussi sur le médecin. L'acte médical est d'autant plus lourd que le délai dans lequel on le pratique est éloigné du début de la grossesse – notamment lorsque l'on atteint quasiment quatorze semaines. Or, nous l'avons constaté à de nombreuses reprises, le Gouvernement, les députés macronistes, l'extrême gauche…

La question des délais est importante parce qu'un embryon n'est pas un fœtus, pas plus qu'un fœtus de dix semaines n'est un fœtus de seize semaines. Quant aux critères médicaux, ils permettent de justifier une interruption de grossesse jusqu'au neuvième mois si la santé de la femme ou de l'enfant est en jeu. Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, nous souhaiterions que vous vous leviez pour déclarer : « Nous sommes contre une interruption de grossesse inconditionnelle jusqu'au neuvième mois. »