Interventions sur "conscience"

…puisque la liberté de conscience a été reconnue par une décision du Conseil constitutionnel. Mais la question n'est pas tant de savoir ce que reconnaît le Conseil constitutionnel que de déterminer comment seront conciliés ces principes à valeur constitutionnelle ou ces principes fondamentaux reconnus par les lois de la République. Permettez-moi de prendre un tout autre exemple pour illustrer mon propos : le droit de grève et l...

Comme d'autres, je m'interroge donc sur cette conciliation qui pourrait se révéler défavorable à la liberté de conscience, à la liberté de la femme ou au respect de l'enfant à naître – qui renvoie à l'article 16 du code civil, lequel, cela a été dit, consacre un principe de dignité que nous voulons rappeler. Tout comme les droits sont assortis de devoirs, les conditions doivent être assorties de limites.

Nous souhaitons de bonne foi qu'il n'y ait aucun doute sur la formulation afin que le texte puisse être voté par le plus grand nombre de députés. Il existe des divergences de vue sur des points fondamentaux, car chacun a sa liberté de conscience. Aussi, je refuse d'entendre que ce que nous faisons ce soir en déposant des amendements est une honte. Non, ce n'est pas une honte, ce sont les accusations de nos collègues qui sont honteuses. Je suis heureuse que nous ayons déposé des amendements – j'observe que le RN n'en a déposé aucun – car ils nous permettent de clarifier les choses et d'avancer ensemble. Nous disposons ce soir du pouvoir ...

Vous avez dit tout à l'heure que la protection de la vie à naître ne faisait pas partie du bloc de constitutionnalité. Cela signifie bien que la liberté de la femme l'emportera sur celui du respect de la vie à naître. Par conséquent, ce qui nous attend, c'est une suppression des délais et des clauses de conscience.

...erdit de le mettre en cause, mais je m'y oppose ! Et je souhaiterais que vous soyez aussi clairs que moi sur votre position, mes chers collègues. Pour ma part, je suis contre la suppression de tout délai pour l'IVG et je m'oppose aussi à ce que « le Planning familial s'engage à lutter contre la stigmatisation de l'avortement, notamment à travers la demande de la suppression de la double clause de conscience ». Dites que vous êtes d'accord ou non, mais soyez clairs ! On voit bien que vous êtes vraiment à sa disposition, que vous êtes les larbins du Planning familial pour mettre en œuvre son idéologie.

Sinon, réagissez un petit peu ! Dites-nous que vous êtes contre la suppression de la double clause de conscience !

Au lieu de grands blablas avec des trémolos sur le rôle des associations, j'attends de vous, monsieur le garde des sceaux, que vous nous indiquiez si vous êtes d'accord avec cela. Ils veulent supprimer la double clause de conscience. En êtes-vous d'accord, oui ou non ? Monsieur le rapporteur, vous avez effectué des auditions, mais j'ai l'impression qu'elles ont été un peu unilatérales.

...n effet, tout ce qui a été voté ces dernières années va dans le sens d'un détricotage tant de l'esprit que de la lettre de la loi Veil. Comme le disait Xavier Breton tout à l'heure, certains militent, avec une cohérence qu'on peut leur reconnaître, pour la fin de tout délai de réflexion, de tout délai pour recourir à une interruption volontaire de grossesse et la suppression de la double cause de conscience. Cela nous conduit à proposer une rédaction plus précise afin de garantir un équilibre qui est loin d'être assuré vu les réactions de certains. On imagine très bien voir arriver, après l'adoption de la révision constitutionnelle, des textes visant à élargir toujours plus les conditions de recours à l'IVG. Ce n'est pas, me semble-t-il, ce que souhaite la majorité d'entre vous, mais on voit bien c...

…dont vous devez avoir conscience si vous voulez comprendre la réalité dans laquelle nous vivons. Car si vous souhaitez vivre dans un monde idéal, la réalité, elle, ne l'est pas. Oui, les femmes peuvent être confrontées à des difficultés, raison pour laquelle le consentement à l'avortement est nécessaire. J'y insiste, la liberté doit être entière. C'est ce que nous défendons : il faut que l'ensemble des femmes soient libres deva...

Cet amendement porte sur la clause de conscience : nous avons besoin de connaître vos positions, monsieur le garde des sceaux et monsieur le rapporteur. Êtes-vous pour ou contre sa suppression ?

Vous me répondrez que cet élément ne figure pas dans le texte. Dont acte. Cependant, tel qu'il est actuellement rédigé, celui-ci autoriserait la suppression de la clause de conscience si elle devait être votée. Une telle disposition serait conforme à la Constitution car, pour reprendre les termes du garde des sceaux, vous renforcez ici la liberté de la femme par rapport à la protection de la vie à naître. De la même manière, notre collègue Panot s'est dite favorable au droit inconditionnel à l'avortement jusqu'à neuf mois de grossesse. Dont acte.

...ge afin de concilier deux principes. Si l'on ne défend que la liberté de la femme, où sont les limites ? La protection de la vie à naître ne saurait rester du seul ressort de l'article 16 du code civil – de niveau législatif donc – car c'est aussi un principe d'ordre supérieur. Monsieur le garde des sceaux, vous rappelez les décisions du Conseil constitutionnel qui font référence à la liberté de conscience. Mais il ne s'agit pas d'une référence explicite aux clauses de conscience, qui pourraient être amputées avec la constitutionnalisation à venir. Et je ne parle pas de celle de l'IVG, mais de la liberté de la femme. C'est le chemin que vous préparez. Soyez clair !

Vous serez d'accord avec nous pour affirmer qu'en l'état du droit, les deux clauses de conscience – la clause de conscience générale et celle qui s'applique spécifiquement à l'IVG – sont inscrites dans la loi ordinaire. Pour le reste, il y a débat : si certains constitutionnalistes estiment que ces clauses sont également constitutionnellement protégées – c'est la thèse que vous semblez développer –, nous n'en avons pas la garantie. C'est pourquoi nous défendons ces amendements de précision a...

Monsieur le ministre, vous nous avez rappelé que le Conseil constitutionnel avait rendu deux décisions relatives à la liberté de conscience.

Très bien, mais cela ne nuit pas à ma démonstration. La liberté de conscience est donc reconnue comme un principe à valeur constitutionnelle…

…ou de niveau constitutionnel. Mais vous conviendrez avec moi qu'il ne s'agit que d'une interprétation prétorienne puisque l'expression « liberté de conscience » n'est pas gravée dans la Constitution. C'est pourquoi nous vous proposons de faire pour la liberté de conscience ce que vous nous demandez de faire pour l'IVG, considérant – je reprends vos arguments, et vous les retourne – que la décision de 2001 ne constitue qu'une interprétation de la Constitution. Puisque vous voulez élever la liberté de recourir à l'IVG au rang constitutionnel, gravons d...

Il s'agit également d'un amendement relatif à la clause de conscience. Dans la loi Veil, elle était sanctuarisée mais, aujourd'hui, le moins que l'on puisse dire, c'est qu'elle est menacée. Or Simone Veil elle-même le rappelait dans son discours de 1974 : « L'interruption de grossesse ne peut être pratiquée que par un médecin, comme c'est la règle dans tous les pays qui ont modifié leur législation dans ce domaine. Mais il va de soi qu'aucun médecin ou auxiliaire m...

Monsieur le ministre, pendant la discussion générale, vous avez affirmé que la liberté de recourir à l'IVG ne menacerait aucune autre liberté. Vous faisiez notamment allusion à la liberté de conscience. Certes, le Conseil constitutionnel et le Conseil d'État estiment que la clause de conscience est absolue, mais – je vous ai déjà posé la question et vous ne m'avez pas répondu – la clause de conscience spécifique a déjà été attaquée à de nombreuses reprises, y compris récemment dans cet hémicycle.

Cet amendement vise à rappeler que, en matière d'interruption volontaire de grossesse, la clause de conscience concerne bien évidemment les médecins – on l'évoque souvent –, les sages-femmes plus encore, puisque ce beau métier consiste à accompagner la naissance, mais aussi les infirmiers, les infirmières et les auxiliaires médicaux. Monsieur le ministre, quand vous évoquez la clause de conscience pour réaffirmer son importance – cela me va bien –, vous ne visez que les médecins.

Les responsables ne sont pas seuls concernés. Il ne faut pas oublier les personnels qui jouent un rôle plus modeste et qui ont aussi leur conscience et la volonté d'accompagner la vie à naître. Il conviendrait donc que vous en précisiez la liste exhaustive.