Interventions sur "local"

Des députés réunis ce soir, je pense être l'un des rares à avoir été présent, en 2013, lorsque la loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur a été adoptée. J'ai été maire, président d'agglomération, conseiller général et conseiller régional, et, bien que membre du premier groupe d'opposition à l'époque – il y en avait quatre –, j'ai voté en faveur de cette loi, dont l'objectif était de restaurer la confiance dans la classe politique. Les Français ont-ils plus confiance dans la classe politique...

Aujourd'hui, nous demandons simplement qu'un député, un sénateur ou un député européen soit autorisé à exercer une fonction exécutive locale, fût-ce même une simple délégation – le mandat de conseiller municipal délégué est bénévole, il n'est pas rémunéré par l'argent public –, ce que la loi interdit aujourd'hui. Aveuglés par votre engagement – un engagement citoyen, certes, mais aussi idéologique, il me semble –, vous êtes dans l'erreur.

Alors que nous nous apprêtons à examiner l'article unique d'un texte qui vise à autoriser le cumul d'un mandat de député européen, de sénateur ou de député avec celui d'adjoint ou de vice-président d'un exécutif local, je voudrais partager avec vous l'état d'esprit dans lequel se trouvent une partie des députés du groupe Renaissance. Tout d'abord, nous sommes reconnaissants au groupe Horizons et apparentés d'avoir osé inscrire ce débat important à l'ordre du jour.

...uté de papier ! Nos concitoyens attendent des députés qu'ils fabriquent la loi – c'est notre mission constitutionnelle –, mais aussi qu'ils les aident à résoudre des problèmes pour améliorer leur quotidien. C'est bien le sens de notre engagement. Sur le papier, vous avez tenu un beau raisonnement, monsieur Corbière, mais dans la réalité de la vraie vie institutionnelle, c'est bien l'enracinement local des députés qui démultiplie la puissance du Parlement ! En étant aussi maires ou conseillers départementaux, les députés parlent d'un territoire et de gens qu'ils connaissent, qu'ils aiment et qu'ils veulent servir.

Aujourd'hui, nous avons besoin de temps pour légiférer, mais aussi pour aller à la rencontre de nos concitoyens. Au lieu de nous rajouter un mandat local, consacrons davantage de temps à rencontrer les aides-soignantes, les assistantes maternelles, les ouvriers, les employés de banque, les chefs d'entreprise de nos circonscriptions, ainsi que les élus locaux, bien sûr.

car elle permet aux parlementaires de se consacrer à temps plein à leur mandat tout en ayant la possibilité d'être conseiller municipal, départemental ou régional. Vous semblez dire que tout cumul est impossible, mais la moitié d'entre nous cumule son mandat de parlementaire avec un mandat local. Or un conseiller municipal participe à tous les conseils municipaux ; il est donc en mesure de s'intéresser aux dossiers de sa commune. L'argument de l'ancrage territorial est fallacieux.

C'est pourquoi je m'interroge sur la motivation véritable de ceux qui veulent remettre en cause la loi de 2014 : ne serait-ce pas la perspective des échéances électorales de 2026 et de 2027 ? Je vous pose la question, chers collègues : l'un d'entre vous peut-il affirmer qu'il est déconnecté de son territoire ou qu'il ne connaît pas les problèmes des collectivités locales ?

...emples sont nombreux. J'ai été conseiller régional et j'ai démissionné de mon mandat quand je suis devenu député. J'ai également été vice-président d'un conseil régional. Aujourd'hui, chacun peut cumuler s'il le souhaite. Le cumul continue d'exister : ce n'est donc pas de ce sujet dont nous débattons en réalité. Ce que vous voulez, c'est cumuler le mandat parlementaire avec une fonction exécutive locale.

C'est un très vieux débat. Pour notre honneur et notre travail collectif, quelles que soient les opinions que vous défendez, revendiquez avec force d'être des députés de plein exercice, en capacité de contrôle, et ne diluez pas vos responsabilités dans des fonctions locales ! Vous qui constatez la faiblesse du Parlement dans la Ve République, au nom de l'honneur de notre assemblée, rejetez cet article !

... ou alors il les sert très mal. Grâce à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), depuis des années, nous avons tout fait pour limiter, au sein de cette assemblée, les conflits entre l'intérêt général et les intérêts professionnels, les intérêts des lobbys et les intérêts locaux – conflits d'intérêts dont vous pouvez être soupçonnés si vous cumulez une fonction exécutive locale avec un mandat parlementaire. Que deviennent alors votre autonomie et votre indépendance ?

Les députés LR s'opposeront à ces amendements de suppression, pour deux raisons. Tout d'abord, comme Mme la ministre vient de le rappeler, il est utile de faire le bilan de la loi de 2014 et d'envisager dans quelle mesure des assouplissements peuvent être utiles pour la démocratie parlementaire et locale. Par ailleurs, l'article de notre collègue Alfandari est équilibré et pragmatique. Ses dispositions permettront aux parlementaires d'exercer de nouveau une fonction exécutive locale et de réintégrer ainsi le cœur des collectivités, ce que ne permet pas le simple mandat de conseiller municipal.

... on n'aurait pas parlé à un député. Ces confidences du quotidien nourrissent une expérience qui peut nous aider à légiférer utilement. Ne cédons pas à l'hypocrisie : certains cumuls se pratiquent déjà de façon horizontale, entre organes exécutifs. Je ne vois pas pourquoi nous ne pourrions pas être à la fois député et président du conseil d'administration d'un office HLM ou d'une société publique locale (SPL).

...ures trente et il est vingt-deux heures trente : le temps qui s'est écoulé entre-temps nous a largement permis de débattre et d'exposer les arguments qui nous opposent. Je tiens à rétablir certaines vérités. D'après M. le rapporteur, nos concitoyens ne s'intéresseraient qu'à deux élections, celle du maire et celle du Président de la République, et se déplaceraient plus facilement pour un scrutin local que pour un scrutin législatif. Je rappelle pourtant qu'en 2020, le taux de participation aux élections municipales était de 41,6 % ,

...d'un parlementaire devrait être renforcée par celle que confère une liste municipale. Nous avons un problème évident, qui ne s'est pas toujours posé : celui de la place de l'Assemblée dans l'équilibre des pouvoirs de la République. Je m'inquiète bien plus des réformes envisagées par certains, visant à réduire le nombre de députés, que de savoir si j'ai besoin de faire partie d'un organe exécutif local pour être une bonne députée.

Vous voudriez cumuler les mandats pour que les Français vous confessent leurs petits problèmes, a dit M. Royer-Perreaut, et pour être prétendument connectés à leurs difficultés. Moi qui ai été élu local, je sais ce qu'il en est. Si vous vous occupez de l'office du logement, vous voulez être l'élu qu'on vient voir pour obtenir un logement !

Si vous vous occupez des affaires scolaires, vous voulez être l'élu qu'on vient voir parce qu'il accorde des dérogations ! Voilà ce que vous voulez être ! Vous voulez transformer le député en un potentat local qui obtient des voix grâce aux services rendus.

...d, certains amendements visent à abroger la loi de 2014, tandis que d'autres visent à introduire des seuils. Je ne crois pas que l'agenda législatif actuel, issu de la réforme de 1995, doté d'une session unique et caractérisé, le cas échéant, par une situation de majorité relative – je parle pour les élus de la majorité –, nous permette d'occuper aussi des fonctions à la tête d'un organe exécutif local. Je suis donc défavorable aux amendements qui vont en ce sens. Par ailleurs, l'esprit de la proposition de loi n'est pas d'instituer des seuils de population en deça desquels le cumul serait autorisé. Dans l'absolu, je pense d'ailleurs qu'il est plus facile de cumuler un mandat de député avec un mandat dans une grande collectivité que dans une petite.

Il vise à introduire un seuil de population sous lequel le mandat de député peut être cumulé avec celui d'élu local. « Je crois qu'on s'est trompés » : voilà ce que disait François Bayrou en 2022 au sujet de l'interdiction du cumul des mandats, lui qui en était pourtant un farouche opposant en 2017.

Le groupe Horizons votera pour l'amendement ; cela dit, certains propos entendus ne laissent pas de m'interpeller. Ainsi, sous-entendre qu'un élu local ne représente pas les citoyens est très dangereux. J'espère que les intéressés nous écoutent.

Vous prétendez qu'un élu local n'aurait pas le temps d'être parlementaire ; or, pour la plupart, ces élus travaillent. Outre leurs fonctions, ils ont une activité et une vie privée. Réciproquement, avant 2014, certains parlementaires n'exerçaient aucun mandat local.